Donation
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons eu en donation de nos parents un terrain constructible évalué à 40 EUR/M², nous en avons vendu une partie à un promoteur qui nous a laissé des terrains viabilisés et balisés. Si nous en donnons à nos enfants, alors qu'ils sont évalués maintenant à 120EUR/M², y aura t'il une plus value ou uniquement les frais de donation (notaire) élevés à 1,03 %HT.
Je suppose que s'ils le vendent au même prix ils n'auront pas de plus value.
Merci pour vos renseignements.
Nous avons eu en donation de nos parents un terrain constructible évalué à 40 EUR/M², nous en avons vendu une partie à un promoteur qui nous a laissé des terrains viabilisés et balisés. Si nous en donnons à nos enfants, alors qu'ils sont évalués maintenant à 120EUR/M², y aura t'il une plus value ou uniquement les frais de donation (notaire) élevés à 1,03 %HT.
Je suppose que s'ils le vendent au même prix ils n'auront pas de plus value.
Merci pour vos renseignements.
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1 réponse
Si nous en donnons à nos enfants
L'impôt sur les plus-values concerne uniquement les ventes et ne s'applique pas aux donations.
Je suppose que s'ils le vendent au même prix ils n'auront pas de plus value.
Réponse affirmative, si les biens sont revendus à la même valeur que celle retenue dans la donation.
L'impôt sur les plus-values concerne uniquement les ventes et ne s'applique pas aux donations.
Je suppose que s'ils le vendent au même prix ils n'auront pas de plus value.
Réponse affirmative, si les biens sont revendus à la même valeur que celle retenue dans la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...