Donation d'une auto avant décès
edmoi76
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mina249 Messages postés 331 Statut Membre -
mina249 Messages postés 331 Statut Membre -
Bonjour,
Ma belle mère vient d'apprendre qu'elle allait décéder de son cancer, les spécialistes lui donnent 6 mois à vivre.
Elle a 4 enfants et possède une auto neuve qu'elle souhaite donner de son vivant à sa fille.
Ma belle mère était en couple (libre) avec mon oncle et elle a acheté l'auto avec son argent car mon oncle payait les vacances, c'était un arrangement entres eux deux mais elle souhaite que l'auto nous revienne par mémoire pour mon oncle.
Comment faire pour que lors de son déces, il n'y ait pas d'ambiguité ?
Elle a pensé mettre la carte grise au nom de sa fille et faire un document expliquant son action, moi je pense plutôt qu'il faut faire un acte notarié non ?
Merci de vos conseils
Ma belle mère vient d'apprendre qu'elle allait décéder de son cancer, les spécialistes lui donnent 6 mois à vivre.
Elle a 4 enfants et possède une auto neuve qu'elle souhaite donner de son vivant à sa fille.
Ma belle mère était en couple (libre) avec mon oncle et elle a acheté l'auto avec son argent car mon oncle payait les vacances, c'était un arrangement entres eux deux mais elle souhaite que l'auto nous revienne par mémoire pour mon oncle.
Comment faire pour que lors de son déces, il n'y ait pas d'ambiguité ?
Elle a pensé mettre la carte grise au nom de sa fille et faire un document expliquant son action, moi je pense plutôt qu'il faut faire un acte notarié non ?
Merci de vos conseils
2 réponses
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Bonjour,
Il faut faire un certificat de vente au nom de sa fille, et changer la carte grise, tout comme lors d'une vente. -
Merci pour votre réponse mais comment sera interprêtée cette transaction car sa fille ne lui donnera pas d'argent ?
De plus, ma belle mère conduira toujours le véhicule alors que la carte grise sera au nom de sa fille, est-ce "légal" ? (assurance, contrôle policier éventuel...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...