Questions de salaire

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Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon employeur a t-il le droit de récupérer les salaires trop perçus ?

1 réponse

  1. Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   247
     
    Bonjour,

    Quelle que soit la nature de la somme que vous recevez à tort, celui qui vous l'a versé par erreur est en droit de vous la réclamer.

    Cette règle dite "action en répétition de l'indu" est le corollaire du principe qu'il ne peut y avoir "d'enrichissement sans cause".

    Ces principes s'appliquent aux rémunérations que vous auriez perçues sans avoir effectué le travail correspondant.

    Bon courage.
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