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1 réponse
Bonjour,
Quelle que soit la nature de la somme que vous recevez à tort, celui qui vous l'a versé par erreur est en droit de vous la réclamer.
Cette règle dite "action en répétition de l'indu" est le corollaire du principe qu'il ne peut y avoir "d'enrichissement sans cause".
Ces principes s'appliquent aux rémunérations que vous auriez perçues sans avoir effectué le travail correspondant.
Bon courage.
Quelle que soit la nature de la somme que vous recevez à tort, celui qui vous l'a versé par erreur est en droit de vous la réclamer.
Cette règle dite "action en répétition de l'indu" est le corollaire du principe qu'il ne peut y avoir "d'enrichissement sans cause".
Ces principes s'appliquent aux rémunérations que vous auriez perçues sans avoir effectué le travail correspondant.
Bon courage.
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