Questions de salaire
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Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon employeur a t-il le droit de récupérer les salaires trop perçus ?
mon employeur a t-il le droit de récupérer les salaires trop perçus ?
1 réponse
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Bonjour,
Quelle que soit la nature de la somme que vous recevez à tort, celui qui vous l'a versé par erreur est en droit de vous la réclamer.
Cette règle dite "action en répétition de l'indu" est le corollaire du principe qu'il ne peut y avoir "d'enrichissement sans cause".
Ces principes s'appliquent aux rémunérations que vous auriez perçues sans avoir effectué le travail correspondant.
Bon courage.