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1 réponse
Bonjour,
La plus value de sa résidence principale à la date de la vente n'est pas imposable.
La TVA est due dans le cadre des ventes concernant des logements en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement) ou des logements bâtis, jusqu'à 5 ans après leur achèvement.
Pour les logements récemment bâtis, la première vente intervenant dans les 5 ans de l'achèvement de la construction est taxée.
Si une deuxième vente intervient dans ce même laps de temps, la TVA n'est plus exigible.
La TVA se calcule à partir du prix de cession du bien, augmenté des charges inhérentes à ce type de transaction, au taux de 19,60 %.
C'est la valeur vénale du bien qui est prise en compte.
Le vendeur peut déduire de l'assiette de la taxe à acquitter lors de la vente, tous les montants de cette même taxe déjà payés : lors du règlement des factures des différents fournisseurs.
Demander à votre Notaire, il fera un calcul avec des éléments précis.
Cordialement
La plus value de sa résidence principale à la date de la vente n'est pas imposable.
La TVA est due dans le cadre des ventes concernant des logements en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement) ou des logements bâtis, jusqu'à 5 ans après leur achèvement.
Pour les logements récemment bâtis, la première vente intervenant dans les 5 ans de l'achèvement de la construction est taxée.
Si une deuxième vente intervient dans ce même laps de temps, la TVA n'est plus exigible.
La TVA se calcule à partir du prix de cession du bien, augmenté des charges inhérentes à ce type de transaction, au taux de 19,60 %.
C'est la valeur vénale du bien qui est prise en compte.
Le vendeur peut déduire de l'assiette de la taxe à acquitter lors de la vente, tous les montants de cette même taxe déjà payés : lors du règlement des factures des différents fournisseurs.
Demander à votre Notaire, il fera un calcul avec des éléments précis.
Cordialement
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