Aide pour les prudhommes
juju85
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juju85 -
juju85 -
Bonjour,
Je viens pour vous expliquer dans la situation que je suis.
Apres avoir commis une faute grave, mon employeur m'a convoquer à un entretien préalable au licenciement le 17 juin, entretien auquel je me suis présenté et au cours duquel aucune décision n'a été prise, mon employeur me fesant part de son intention de me donner une réponse sous peu.
Sans réponse au mois d'aout, sans etre licencié, sans etre payé et donc sans chomage, je décida de saisir le conseil des prudhommes
Je suis passé fin septembre en conciliation, ou mon patron n'a pas souhaiter se déplacer ou se faire réprésenter, le bureau de conciliation me donnant raison, ordonnant mon patron a me payer trois mois de salaire brut au titre de provision en attendant le jugement sur le fond de fin janvier.
Le bureau de conciliation me conseilla de prendre un huissier de justice pour faire exécuter la décision, chose faite, sauf que mon patron a fait appel de la décision du bureau de conciliation a la cour d'appel ou je passerai fin avril, donc si mon patron décide et je le pense, de faire appel de la décision sur le fond de fin janvier, j'imagine pas quand je passerai en appel.
Je viens d'avoir lhuissier au téléphone qui vient de me dire que l'appel du bureau de conciliation est suspensif de la décision, donc que je ne serai pas payer pour l'instant.
Cela fait maintenant depuis avril que je perçois aucun revenu et pas de chomage étant donné que je ne suis pas licencié.
J'aimerais savoir si quelq'un peut m'aider afin de me donner un délais pour quand je serais payer et que toute cette histoire sera terminer.
cordialement et merci
Je viens pour vous expliquer dans la situation que je suis.
Apres avoir commis une faute grave, mon employeur m'a convoquer à un entretien préalable au licenciement le 17 juin, entretien auquel je me suis présenté et au cours duquel aucune décision n'a été prise, mon employeur me fesant part de son intention de me donner une réponse sous peu.
Sans réponse au mois d'aout, sans etre licencié, sans etre payé et donc sans chomage, je décida de saisir le conseil des prudhommes
Je suis passé fin septembre en conciliation, ou mon patron n'a pas souhaiter se déplacer ou se faire réprésenter, le bureau de conciliation me donnant raison, ordonnant mon patron a me payer trois mois de salaire brut au titre de provision en attendant le jugement sur le fond de fin janvier.
Le bureau de conciliation me conseilla de prendre un huissier de justice pour faire exécuter la décision, chose faite, sauf que mon patron a fait appel de la décision du bureau de conciliation a la cour d'appel ou je passerai fin avril, donc si mon patron décide et je le pense, de faire appel de la décision sur le fond de fin janvier, j'imagine pas quand je passerai en appel.
Je viens d'avoir lhuissier au téléphone qui vient de me dire que l'appel du bureau de conciliation est suspensif de la décision, donc que je ne serai pas payer pour l'instant.
Cela fait maintenant depuis avril que je perçois aucun revenu et pas de chomage étant donné que je ne suis pas licencié.
J'aimerais savoir si quelq'un peut m'aider afin de me donner un délais pour quand je serais payer et que toute cette histoire sera terminer.
cordialement et merci
A voir également:
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- Les prudhomme - Guide
- Delai pour saisir prudhomme - Guide
4 réponses
Malheureusement, l'appel est suspensif.
Par contre, et compte tenu de l'urgence, ne pensez-vous pas que la procédure d'urgence "référé" serait plus adéquate.
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
La Fronde Thierry
Par contre, et compte tenu de l'urgence, ne pensez-vous pas que la procédure d'urgence "référé" serait plus adéquate.
Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
La Fronde Thierry
Je ne dispose pas de l'aide juridique.
Je passe le 27 Janvier sur le fond, donc le référé ne sera pas plus rapide je pense.
A part si leur demande de reporter l'audience sur le fond de janvier après l'appel de la conciliation d'avril est acceptée par le président.
Je passe le 27 Janvier sur le fond, donc le référé ne sera pas plus rapide je pense.
A part si leur demande de reporter l'audience sur le fond de janvier après l'appel de la conciliation d'avril est acceptée par le président.
Attention, il arrive très fréquemment qu'il y ait des reports. En moyenne, 3 à 4 fois dans certains CPH.
Délai moyen entre l'introduction de la requête et la plaidoirie : 8 à 12 mois.
Compter 1 an de plus en cas d'appel.
C'est long, trés long, il faut vous y préparer.
La Fronde
Délai moyen entre l'introduction de la requête et la plaidoirie : 8 à 12 mois.
Compter 1 an de plus en cas d'appel.
C'est long, trés long, il faut vous y préparer.
La Fronde
bonsoir, oui jai un syndicat, FO, et oui jai été mis a pied a titre conservatoire depuis le 20 mai.
entretien le 17 juin mais pas de nouvelle depuis.
et la alors que lhuissier aller prélever, l'avocat a fait un appel en nullité du jugement il me semble, donc impossible de prélever l'argent.
je pensais qu'un appel nétait pas suspensif lorsqu'il sagissait de salaire...
entretien le 17 juin mais pas de nouvelle depuis.
et la alors que lhuissier aller prélever, l'avocat a fait un appel en nullité du jugement il me semble, donc impossible de prélever l'argent.
je pensais qu'un appel nétait pas suspensif lorsqu'il sagissait de salaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...