Jours de fractionnement
serge du 35
-
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je viens de changer d entreprise et je viens d avoir le calendrier 2011 a ma surprise je n ais plus les 2j de fractionnement que j avais avant sachant que mes dates de conge ne change pas debu aout 3semaines et noel 2semaines es nomal merci de bien vouloir me repondre
A voir également:
- Jours de fractionnement
- Jours ouvrés - Guide
- Prix fourriere 30 jours - Guide
- Jours francs - Guide
- Jours de fractionnement - Forum congés
- Lettre mise à pied 3 jours - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
1 réponse
bonjour
renseignez vous auprès de votre service paie ou rh
ci joint la règle du fractionnement :
Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :
si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s'il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.
Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. L'employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.
renseignez vous auprès de votre service paie ou rh
ci joint la règle du fractionnement :
Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :
si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s'il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.
Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. L'employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...