Jours de fractionnement

serge du 35 - 23 déc. 2010 à 00:09
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 23 déc. 2010 à 09:55
Bonjour, je viens de changer d entreprise et je viens d avoir le calendrier 2011 a ma surprise je n ais plus les 2j de fractionnement que j avais avant sachant que mes dates de conge ne change pas debu aout 3semaines et noel 2semaines es nomal merci de bien vouloir me repondre

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
23 déc. 2010 à 09:55
bonjour

renseignez vous auprès de votre service paie ou rh

ci joint la règle du fractionnement :


Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai-31 octobre) :


si le salarié prend, en dehors de cette période, entre 3 et 5 jours de congés, il lui est dû un jour ouvrable supplémentaire ;
s'il prend 6 jours et plus, il lui est dû 2 jours ouvrables supplémentaires.
Employeurs et salariés peuvent toutefois déroger à cette règle, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. L'employeur peut alors autoriser le fractionnement des congés en le subordonnant à une renonciation du congé supplémentaire.


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