Probleme avec chenaux

boul - 22 déc. 2010 à 15:40
 boul - 22 déc. 2010 à 19:34
Bonjour,
j ai un degat des eaux dans 2 de mes chambres, je suis dans un logement locatif et suite au chute de neiges les chenaux se sont remplis et donc en fondant nous avons eut une infiltration , j ai fait une declaration a mon assurance qui m a dit qu elle effecturai la reapration mais uniquement quand le chenaux serait etanchéifier mais mon bailleur me dit que la reparation du chenaux est a ma charge !
j aimerais savoir ce que je dois faire ,
d avance merci de votre aide

2 réponses

Bonjour,

Etanchéifier les chenaux ne semble pas devoir être à la charge du locataire.

En effet, aux termes d'un décret du 26 août 1987 qui s'applique à toutes les locations, le locataire doit effectuer tout au long du contrat de bail les travaux d'entretien courant et les menues réparations dans les locaux loués, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal du logement et de ses équipements. De son côté, le bailleur a l'obligation de procéder à toutes les grosses réparations nécessaires au maintien en bon état du logement. Les réparations sont également à sa charge si elles sont provoquées par vétusté, malfaçon, vice de construction ou cas de force majeure.

Le propriétaire ne peut pas imposer au locataire la réalisation de ces petites réparations pendant le temps de la location, sauf si l'absence de réactivité du locataire engendre une dégradation des locaux loués ou un problème de sécurité. Elles devront néanmoins être effectuées avant l'établissement de l'état des lieux de sortie, le locataire étant tenu de rendre le logement en bon état.


L' annexe du décret précité énumère la liste des réparations locatives.

Ainsi, le locataire prend à sa charge la réfection des mastics, le graissage des gonds, serrures et verrous, le remplacement des boulons et targettes. Concernant les plafonds, les murs intérieurs et les cloisons, le locataire assure leur maintien en état de propreté et effectue, le cas échéant, les menus raccords de peinture et de tapisserie et le rebouchage des trous. Il en va de même pour les parquets, moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous. Le locataire doit également remplacer dès que nécessaire les joints, colliers et tuyaux souples de raccordement, et effectuer l'entretien courant de la robinetterie, des appareils à gaz (joints, clapets, pistons,...) et des toilettes (flotteurs et joints de la chasse d'eau par exemple). Pour les équipements électriques, le locataire prend à sa charge le remplacement des interrupteurs, des prises de courant, des fusibles et la réparation ou le remplacement des baguettes et gaines de protection.

Texte extrait du site: Logement.org
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