Sujet Précédent Sujet Suivant

Comflit

duck - 16 déc. 2010 à 17:16
 Utilisateur anonyme - 17 déc. 2010 à 05:51
Bonjour,
je possède une maison avec une petite cour un abris pour chien accoster avec un mur mitoyen les voisins nous harcèle comme quoi l odeur les accommodes alors qu on nettoie notre parc tous les jours quels sont nos droit et quels sont nos tords aux yeux de la loi merci de nous aiguilliers

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
17 déc. 2010 à 00:35
bonsoir

A priori, vous n'avez aucun tort, et le droit de faire ce que vous voulez si vous nettoyez effectivement tous les jours
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
17 déc. 2010 à 05:51
Bonjour,

Si il y a trouble de jouissance ( bruits , odeurs etc... , c'est au voisin de le faire constater par huissier, et de vous demander de d'y mettre un terme par courrier recommandé .

Dans le cas contraire laisser le voisin délirer tout seul !
0