Comflit

duck -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je possède une maison avec une petite cour un abris pour chien accoster avec un mur mitoyen les voisins nous harcèle comme quoi l odeur les accommodes alors qu on nettoie notre parc tous les jours quels sont nos droit et quels sont nos tords aux yeux de la loi merci de nous aiguilliers

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonsoir

    A priori, vous n'avez aucun tort, et le droit de faire ce que vous voulez si vous nettoyez effectivement tous les jours
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Si il y a trouble de jouissance ( bruits , odeurs etc... , c'est au voisin de le faire constater par huissier, et de vous demander de d'y mettre un terme par courrier recommandé .

    Dans le cas contraire laisser le voisin délirer tout seul !
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