usufruit et maison de retraite.

Question

Bonjour, 
j ai recu de ma grand mere en donation partage une maison d habitation qui est son habitation principale. elle a donc l usufruit de cette maison, jusqu'a son décés elle en est proprietaire et la maison me reviendra apres. malheureusement ma grand mere a des problemes de santé ( elle a 88 ans) et ses enfants pensent la mettre en maison de retraite. si cela arrive, et comme la maison ne sera plus occupée, est il possible pour moi d occuper cette maison avant le deces de ma grand mere??
merci de vos réponses.

indochine · Accepted Answer

Bien sûr, mais il faudra un contrat de location et un versement d'un loyer normal à votre grand mère

Paris · Answer

Bonjour,

Pour pouvoir habiter et résider dans la maison de votre Grand'Mère qui à ce jour est USUFRUITIERE de SA MAISON, vous devrez obtenir son accord (par écrit ce sera le mieux) et faire en sorte pour pouvoir occuper sa maison, de devenir sa Locataire avec un Contrat de Bail de Location (NU ou MEUBLE avec un inventaire ?), avec un loyer à verser tous les mois à votre Grand'Mère qui sera et lui servira d'USUFRUIT pour compléter le coût de revient de la Maison de Retraite (plus les soins etc.) où elle ira demeurer.
Vous aurez également à devoir payer et régler les impôts locaux, l'électricité et/ou le Gaz,les charges locatives avec le loyer etc...

Cordialement.

Actif · Answer

A moins qu'elle soit encore lucide et qu'elle consente à vous faire un "abandon d'usufruit".

bernard · Answer

bonjour, merci pour vos reponses, est ce que ma grand mere peut me signer un papier de location a titre gratuit de sa maison? pour ma part je m engage a payer tout les impots, les charges et a entretenir la maison qui en a bien besoin ( construite en 1920, toiture bientot a refaire). merci de vos reponses.

Paris · Answer

Bonjour,

Votre Grand'Mère peut tout-à-fait vous rédiger une Attestation, mentionnant qu'elle vous héberge ou vous loge à titre gratuit depuis le ------- .

Vous pouvez attester un engagement par écrit, que vous prendrez à votre totale et entière charge, toutes les dépenses générales nécessaires au bon entretien de la Maison et de régler toutes les taxes, les Impôts Foncier et les Impôts locaux, les abonnements et consommation de l'Eau et de l'Electricité, l'Assurance Habitation, ainsi que de subvenir à tous les besoins nécessaires pour la Maison et pour ceux des dépendances...  

Une toiture à refaire, normalement, revient à la charge du Nu-propriétaire, sauf si c'est de l'entretien, dans ce cas, ce serait à la charge de l'Usufruitier.

Cordialement.

Usufruit et maison de retraite.

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters