Droit des salariés d'une SCOP (help!)
Yannou
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2+2 -
2+2 -
Bonjour,
Les employés qui ont investi dans une Scop ont-ils moins de droits que le gérant de cette Société au niveau de la gestion ?
Ce gérant peut-il acheter du gros matériel sans prévenir les employés ?
A-t-il le droit de "cacher" le prix des chantiers sur les documents ?
C'est urgent ! Merci
Les employés qui ont investi dans une Scop ont-ils moins de droits que le gérant de cette Société au niveau de la gestion ?
Ce gérant peut-il acheter du gros matériel sans prévenir les employés ?
A-t-il le droit de "cacher" le prix des chantiers sur les documents ?
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1 réponse
Le statut Scop ne change rien aux prérogatives du gérant : c'est lui qui prend les décisions de gestion courante dans le cadre de l'objet social dès lors qu'il estime que c'est dans l'intérêt de la société. Là où le statut Scop fait une différence, c'est que les salariés associés sont majoritaires. S'ils estiment que leur gérant ne défend pas bien les intérêts collectifs, ils peuvent en changer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...