SOS impôts
Résolu
doudou
-
8 déc. 2010 à 18:08
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 9 déc. 2010 à 11:01
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 9 déc. 2010 à 11:01
A voir également:
- SOS impôts
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2 réponses
Jessy23
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8 déc. 2010 à 22:41
8 déc. 2010 à 22:41
Bonjour,
Impôt sur le revenu
3 ans
A compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010.
Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)
1 an
Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation.
Preuve du paiement des impôts
4 ans
-
Et pour les autres papier voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134#N1038C
Impôt sur le revenu
3 ans
A compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010.
Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)
1 an
Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation.
Preuve du paiement des impôts
4 ans
-
Et pour les autres papier voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134#N1038C
Bien reçu votre email et vous en remercie vivement.
Je vais ainsi pouvoir détruire une tonne de documents.
Cordialement. Jean-Rémi
Je vais ainsi pouvoir détruire une tonne de documents.
Cordialement. Jean-Rémi
Jessy23
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2 318
9 déc. 2010 à 11:01
9 déc. 2010 à 11:01
Faite attention a ne pas les mettre a la poubelle en entier, (vol d'identité) déchirer et si vous avez une cheminée c'est encore mieux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...