SOS impôts
Résolu
doudou
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais savoir combien d'années doit-on garder les déclarations d'impôts ?
je souhaiterais savoir combien d'années doit-on garder les déclarations d'impôts ?
A voir également:
- SOS impôts
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
2 réponses
Bonjour,
Impôt sur le revenu
3 ans
A compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010.
Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)
1 an
Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation.
Preuve du paiement des impôts
4 ans
-
Et pour les autres papier voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134#N1038C
Impôt sur le revenu
3 ans
A compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010.
Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)
1 an
Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation.
Preuve du paiement des impôts
4 ans
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Et pour les autres papier voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134#N1038C
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