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Bonjour..
La vraie question est de savoir s'il y a bien un Titre Exécutoire.. Prends contact avec un Greffe qui t'indiquera la marche à suivre pour effectuier une recherche..
Normalement s'il y a un Jugement il t'es signifié.. Si injonction de Payer idem..
Titre Exécutoire: https://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_ex%C3%A9cutoire_en_France
Tu peux également te rapprocher d'une Asso de Comnsommateurs pour débrouiller ce pataquès..
En cas de saisie il y a au préalable un Commandement de Payer..
S'agirait-il de bluff?
TLE:http://www.developpement-durable.gouv.fr/Taxe-Locale-d-Equipement-TLE.html
Mais est ce au Promoteur de la réclamer? Voir avec l'ADIL:
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
A+
La vraie question est de savoir s'il y a bien un Titre Exécutoire.. Prends contact avec un Greffe qui t'indiquera la marche à suivre pour effectuier une recherche..
Normalement s'il y a un Jugement il t'es signifié.. Si injonction de Payer idem..
Titre Exécutoire: https://fr.wikipedia.org/wiki/Titre_ex%C3%A9cutoire_en_France
Tu peux également te rapprocher d'une Asso de Comnsommateurs pour débrouiller ce pataquès..
En cas de saisie il y a au préalable un Commandement de Payer..
S'agirait-il de bluff?
TLE:http://www.developpement-durable.gouv.fr/Taxe-Locale-d-Equipement-TLE.html
Mais est ce au Promoteur de la réclamer? Voir avec l'ADIL:
http://www.anil.org/fr/votre-adil/
A+