Declaration impot sur revenue suisse
Marie
-
2 déc. 2010 à 17:57
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 déc. 2010 à 18:21
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 déc. 2010 à 18:21
A voir également:
- Declaration impot sur revenue suisse
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- Case l declaration impot - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
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lucini
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2 déc. 2010 à 18:30
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Bonsoir;
A priori votre résidence principale de votre foyer est en france.
Vous devez déclarez vos revenus en France.
Il existe une convention fiscales Franco- Suisse qui évite la double Imposition et qui prendra en compte l'impot sur le revenu prélevé à la source en suisse.
Le centre des Impots en France fera un calcul et une régularisation.
Vous ne paierez pas 2 fois
Demander une documentation au Centre des impots qui explique dans le détail les modalités de la déclaration et du calcul de l'impot
Pour la concention fiscale consulter:
http://www.infobest.eu/fr/les-conventions-fiscales-franco-suisse/
Si votre imposition en Suisse est plus élevée que l'impot dû en France, pas de remboursement en votre faveur
A priori votre résidence principale de votre foyer est en france.
Vous devez déclarez vos revenus en France.
Il existe une convention fiscales Franco- Suisse qui évite la double Imposition et qui prendra en compte l'impot sur le revenu prélevé à la source en suisse.
Le centre des Impots en France fera un calcul et une régularisation.
Vous ne paierez pas 2 fois
Demander une documentation au Centre des impots qui explique dans le détail les modalités de la déclaration et du calcul de l'impot
Pour la concention fiscale consulter:
http://www.infobest.eu/fr/les-conventions-fiscales-franco-suisse/
Si votre imposition en Suisse est plus élevée que l'impot dû en France, pas de remboursement en votre faveur
Bonjour,
Merci de votre reponse. Si mon impot est moin eleve en suisse qu'en france, est-ce que je dois pays les differences en france? Vu que j'ai 2 enfants à charge, est-ce que l'impot foyer en france va etre calculé seulement sur la base de salaire de mon mari et sur 2 parts (1 part pour mon mari, 1 part pour 2 enfants)? Si c'est le cas, c'est plustôt en ma favor.
Cordialement,
Merci de votre reponse. Si mon impot est moin eleve en suisse qu'en france, est-ce que je dois pays les differences en france? Vu que j'ai 2 enfants à charge, est-ce que l'impot foyer en france va etre calculé seulement sur la base de salaire de mon mari et sur 2 parts (1 part pour mon mari, 1 part pour 2 enfants)? Si c'est le cas, c'est plustôt en ma favor.
Cordialement,
lucini
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3 déc. 2010 à 18:21
3 déc. 2010 à 18:21
Bonsoir,
1 couple en France avec 2 enfants = 3 parts.
Le revenu imposable est par principe le revenu global net et annuel d'un foyer fiscal
Si votre imposition en France était plus élevée que l'impot payé en Suisse, dans ce cas il aurait un complément à payer.
Les modes de calcul de l'impot sont différents entre les 2 pays
Il existe des sites en france où vous pouvez simuler le montant de votre future l'imposition, cela vous donnera une indication
Les nouvelles tranches de la prochaine loi de Finances ( 2011) ne modifieront pas l'imposition de manière significative par rapport à 2010.
Cordialement
1 couple en France avec 2 enfants = 3 parts.
Le revenu imposable est par principe le revenu global net et annuel d'un foyer fiscal
Si votre imposition en France était plus élevée que l'impot payé en Suisse, dans ce cas il aurait un complément à payer.
Les modes de calcul de l'impot sont différents entre les 2 pays
Il existe des sites en france où vous pouvez simuler le montant de votre future l'imposition, cela vous donnera une indication
Les nouvelles tranches de la prochaine loi de Finances ( 2011) ne modifieront pas l'imposition de manière significative par rapport à 2010.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...