A voir également:
- Impôt Locaux 2010
- Impôt - Guide
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Banque : des millions de Français doivent consulter leur compte bancaire ce 25 juillet, une bonne surprise les attend - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Français aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils seront exonérés d'impôt sur le revenu 2026 - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Je pense qu'il s'agit de la taxe d'habitation , vu la période
si tel est le cas, c'est normal ... puisqu'il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier.
Etant en 2010,il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier 2010 (idem pour la taxe fonciere : logements dont onest propriétaire au 1er janvier )
si tel est le cas, c'est normal ... puisqu'il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier.
Etant en 2010,il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier 2010 (idem pour la taxe fonciere : logements dont onest propriétaire au 1er janvier )
La législation juridique et financière évolue en permanence...