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2 réponses
Je pense qu'il s'agit de la taxe d'habitation , vu la période
si tel est le cas, c'est normal ... puisqu'il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier.
Etant en 2010,il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier 2010 (idem pour la taxe fonciere : logements dont onest propriétaire au 1er janvier )
si tel est le cas, c'est normal ... puisqu'il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier.
Etant en 2010,il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier 2010 (idem pour la taxe fonciere : logements dont onest propriétaire au 1er janvier )
La législation juridique et financière évolue en permanence...