Impôt Locaux 2010

my-k-l - 24 nov. 2010 à 19:07
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 nov. 2010 à 19:35
Bonjour,

Je suis proprio d'un appartement depuis Avril 2010, et je n'est pas encore reçu la fameuse lettre, est-ce normal ?
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 040
24 nov. 2010 à 19:35
Je pense qu'il s'agit de la taxe d'habitation , vu la période
si tel est le cas, c'est normal ... puisqu'il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier.
Etant en 2010,il s agit des logements dont on a la disposition au 1er janvier 2010 (idem pour la taxe fonciere : logements dont onest propriétaire au 1er janvier )
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
24 nov. 2010 à 19:09
Quelle fameuse lettre ??
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