Taxe d'habitation avec revenu de référence 0€
Nicolas
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis depuis 2006 en situation d'apprenti.
Ma situation ma place en dessous du seuil de déclaration de revenu, je réalise donc seul une déclaration de revenu de 0€ pour mon foyer fiscal (déclaration seul pour les avantages CAF, banques,...).
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation et en consultat les conditions de dégrèvement, je m'aperçois de plafond de 23 224€ en dessous duquel la taxe, selon ce que je comprend, ne peux être supérieure à 3,44% du revenu de référence.
Ma question est assez simple :
A la vue de ces éléments, suis - je soumis à la taxe d'habitation ?
Si ce n'est pas le cas, qui dois je contacter pour faire procéder à ce dégrèvement.
Merci d'avance pour votre aide.
Nicolas
Je suis depuis 2006 en situation d'apprenti.
Ma situation ma place en dessous du seuil de déclaration de revenu, je réalise donc seul une déclaration de revenu de 0€ pour mon foyer fiscal (déclaration seul pour les avantages CAF, banques,...).
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation et en consultat les conditions de dégrèvement, je m'aperçois de plafond de 23 224€ en dessous duquel la taxe, selon ce que je comprend, ne peux être supérieure à 3,44% du revenu de référence.
Ma question est assez simple :
A la vue de ces éléments, suis - je soumis à la taxe d'habitation ?
Si ce n'est pas le cas, qui dois je contacter pour faire procéder à ce dégrèvement.
Merci d'avance pour votre aide.
Nicolas
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2 réponses
vous avez plus de 60 % ou êtes-vous invalide ?
Un RFR à 0 n'est valable que pour la redevance audiovisuelle.
Un RFR à 0 n'est valable que pour la redevance audiovisuelle.
Vous n'avez pas tout lu concernant le plafonnement en fonction du revenu : il est également dit :
Le dégrèvement ainsi calculé est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable la moins élevée par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune en 2010 et celui constaté en 2000 indiqué dans le tableau intitulé « Taxe d'habitation - Détail du calcul des cotisations ».
donc cela ne peut etre égal à 0 que si le taux global de 2000 est égal au taux de 2010 ( ou si taux 2000 < 2010 )
Depuis 2009, en métropole, lorsque la cotisation de taxe d'habitation du contribuable résulte exclusivement de l'application de ces réductions (taux et/ou abattements), le plafonnement est majoré d'un montant égal à la fraction de cette cotisation excédant le rapport entre le montant des revenus du foyer fiscal de taxe d'habitation et celui de l'abattement mentionné au I de l'article 1414 A (cf. tableau III ci-dessous).
Le dégrèvement ainsi calculé est réduit d'un montant égal au produit de la base nette imposable la moins élevée par la différence entre le taux global de taxe d'habitation constaté dans la commune en 2010 et celui constaté en 2000 indiqué dans le tableau intitulé « Taxe d'habitation - Détail du calcul des cotisations ».
donc cela ne peut etre égal à 0 que si le taux global de 2000 est égal au taux de 2010 ( ou si taux 2000 < 2010 )
Depuis 2009, en métropole, lorsque la cotisation de taxe d'habitation du contribuable résulte exclusivement de l'application de ces réductions (taux et/ou abattements), le plafonnement est majoré d'un montant égal à la fraction de cette cotisation excédant le rapport entre le montant des revenus du foyer fiscal de taxe d'habitation et celui de l'abattement mentionné au I de l'article 1414 A (cf. tableau III ci-dessous).
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