Assurance emprunteur - loi 2008-496 du 27 mai
Résolu
Steph56
-
vanessa -
vanessa -
Bonjour à tous et à toutes,
Mon épouse a eu des complications durant sa grossesse, aussi elle a été arrêtée avant le début de son congé maternité. Après le délai de 90 jours de carence, nous nous sommes retournés contre nos banques pour faire marcher les assurances ITT. Je dis nos banques car nous avons fais construire une maison en 2005, un crédit immobilier a été souscrit après du crédit Agricole pour le terrain, l'autre auprès du crédit mutuelle pour la maison. Nous avons eu la bonne surprise que mon épouse soit remboursée durant son congé maternité. un conseillé du crédit agricole nous a gentillement expliqué que la banque appliquait la loi 2008-496 du 27 mai 2008. De plus, il n'était pas surpris de notre problème avec le CM car une personne de son entourage avait rencontrée le même problème. Comme nous avons été indemnisé que de quelques semaines par le crédit mutuelle, nous avons envoyé un recommandé expliquant notre surprise en nous appuyant sur cette loi. Nous avons reçu hier un courrier du CM qui refuse. Que dois-je faire maintenant ?
Merci d'avance pour vos réponses
Mon épouse a eu des complications durant sa grossesse, aussi elle a été arrêtée avant le début de son congé maternité. Après le délai de 90 jours de carence, nous nous sommes retournés contre nos banques pour faire marcher les assurances ITT. Je dis nos banques car nous avons fais construire une maison en 2005, un crédit immobilier a été souscrit après du crédit Agricole pour le terrain, l'autre auprès du crédit mutuelle pour la maison. Nous avons eu la bonne surprise que mon épouse soit remboursée durant son congé maternité. un conseillé du crédit agricole nous a gentillement expliqué que la banque appliquait la loi 2008-496 du 27 mai 2008. De plus, il n'était pas surpris de notre problème avec le CM car une personne de son entourage avait rencontrée le même problème. Comme nous avons été indemnisé que de quelques semaines par le crédit mutuelle, nous avons envoyé un recommandé expliquant notre surprise en nous appuyant sur cette loi. Nous avons reçu hier un courrier du CM qui refuse. Que dois-je faire maintenant ?
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25 réponses
Bjr à tous, mon avocate à assigne ACM et repris les conditions du contrat car il y a remboursement seulement si perte de revenu. J'ai reçu un courrier qui m'informe que mon affaire à fait l'objet d'un report d'audience au 24.10 pour dépôt de conclusion adverses. Cdlt
Bonjour,
J'ai n'ai pas de nouvelle depuis la dernière fois. Il faut que je contacte mon avocate.
Cordialement.
J'ai n'ai pas de nouvelle depuis la dernière fois. Il faut que je contacte mon avocate.
Cordialement.
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Pouvez-vous expliquer quel est le problème posé, car à ma connaissance cette loi (n° 2008-496) réprime des discriminations qui reposent :
"sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe"
Ne s'agirait-il pas de la loi 2008-596 qui concerne des problèmes de rupture du contrat de travail.
Et dans cette hypothèse quel est le rapport entre l'ITT et le contrat de travail de votre épouse ?
"sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe"
Ne s'agirait-il pas de la loi 2008-596 qui concerne des problèmes de rupture du contrat de travail.
Et dans cette hypothèse quel est le rapport entre l'ITT et le contrat de travail de votre épouse ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avez vous des nouvelles à nous communiquer? Moi, Le CMB ne prend même plus la peine de répondre à mes recommandés!!!
Cordialement