Assurance emprunteur - loi 2008-496 du 27 mai
Résolu
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25 réponses
Bjr à tous, mon avocate à assigne ACM et repris les conditions du contrat car il y a remboursement seulement si perte de revenu. J'ai reçu un courrier qui m'informe que mon affaire à fait l'objet d'un report d'audience au 24.10 pour dépôt de conclusion adverses. Cdlt
Bonjour,
J'ai n'ai pas de nouvelle depuis la dernière fois. Il faut que je contacte mon avocate.
Cordialement.
J'ai n'ai pas de nouvelle depuis la dernière fois. Il faut que je contacte mon avocate.
Cordialement.
Stephking56
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24 janv. 2013 à 15:07
24 janv. 2013 à 15:07
Bonjour et merci pour ces nouvelles, nous croisons les doigts.
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Pouvez-vous expliquer quel est le problème posé, car à ma connaissance cette loi (n° 2008-496) réprime des discriminations qui reposent :
"sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe"
Ne s'agirait-il pas de la loi 2008-596 qui concerne des problèmes de rupture du contrat de travail.
Et dans cette hypothèse quel est le rapport entre l'ITT et le contrat de travail de votre épouse ?
"sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe"
Ne s'agirait-il pas de la loi 2008-596 qui concerne des problèmes de rupture du contrat de travail.
Et dans cette hypothèse quel est le rapport entre l'ITT et le contrat de travail de votre épouse ?
6 nov. 2012 à 14:40
Avez vous des nouvelles à nous communiquer? Moi, Le CMB ne prend même plus la peine de répondre à mes recommandés!!!
Cordialement