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dominiquecaen
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Modifié par dominiquecaen le 26/10/2010 à 08:23
Modifié par dominiquecaen le 26/10/2010 à 08:23
Bonsoir, ami(e) du soir, bonjour ami(e) du jour,
La réponse est contenue, si j'ose dire, dans le cahier des charges du lotissement, la desserte des lots doit y figurer, il y a la désignation lot par lot,
les voies d'accès, c'est une condition nécessaire à l'agrément du cahier dit des charges.
Si le" propriétaire" du chemin, qui semble selon votre question être un riverain, bouche la voie d'accès, il s'agit d'une voie de fait, peut être un militant syndical nostalgique, qui fait un transport des revendications non satisfaites sur ses voisins.
Relisez votre titre, relisez votre cahier de "charges" selon l'expression, les voies d'accès sont indiquées, bien que les voix du seigneur sont impénétrables....
Hélas, les meilleurs partent et les imbéciles restent, Frèche n'est plus là, mais Mélenchon est en pleine forme, pour l'instant !
J'attends les protestations courroucées des syndicales et des ong...
Salut citoyen, camarade,
La réponse est contenue, si j'ose dire, dans le cahier des charges du lotissement, la desserte des lots doit y figurer, il y a la désignation lot par lot,
les voies d'accès, c'est une condition nécessaire à l'agrément du cahier dit des charges.
Si le" propriétaire" du chemin, qui semble selon votre question être un riverain, bouche la voie d'accès, il s'agit d'une voie de fait, peut être un militant syndical nostalgique, qui fait un transport des revendications non satisfaites sur ses voisins.
Relisez votre titre, relisez votre cahier de "charges" selon l'expression, les voies d'accès sont indiquées, bien que les voix du seigneur sont impénétrables....
Hélas, les meilleurs partent et les imbéciles restent, Frèche n'est plus là, mais Mélenchon est en pleine forme, pour l'instant !
J'attends les protestations courroucées des syndicales et des ong...
Salut citoyen, camarade,
bmick11
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26 octobre 2010
26 oct. 2010 à 09:13
26 oct. 2010 à 09:13
Bonjour,
Merci de votre réponse,
C'est un peu plus compliqué, en fait le lotisseur a perdu son procès avec le riverain en question.
et la voie de desserte existante passerait sur sa proprité en limite + 3 m
Merci,
Merci de votre réponse,
C'est un peu plus compliqué, en fait le lotisseur a perdu son procès avec le riverain en question.
et la voie de desserte existante passerait sur sa proprité en limite + 3 m
Merci,
dominiquecaen
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31 oct. 2010 à 08:55
31 oct. 2010 à 08:55
Le procès ne vous concerne pas, vous un tiers à l'action judiciaire, c'est le fameux effet relatif des jugements. Et puis, et puis, il y a ce merveilleux code civil et ses ressources inépuisables, dans ce cas, vous avez un titre de propriété (juste titre et bonne foi), la prescription décennale suffit...
et c'est un mode d'acquisition de la propriété. Les dix ans sont là, encore une victoire du grand capital..... après dix ans, vous êtes devenu propriétaire de cette bande de terre, toutes mes félicitations !
et c'est un mode d'acquisition de la propriété. Les dix ans sont là, encore une victoire du grand capital..... après dix ans, vous êtes devenu propriétaire de cette bande de terre, toutes mes félicitations !
dominiquecaen
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31 oct. 2010 à 08:59
31 oct. 2010 à 08:59
L'avocat du fameux voisin contestataire aurait dû appelé en cause, les propriétaires actuels du lotissement, il ne l'a pas fait, et bien ... tant pis pour son client, et cette erreur de procédure engage sa responsabilité vis à vis de son client, mais c'est certainement pas votre problème !
la victoire judiciaire du voisin est seulement platonique, sans effet pour vous !
la victoire judiciaire du voisin est seulement platonique, sans effet pour vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2010 à 09:28