Pension des militaires à 15 ans de service

Fanch - 25 oct. 2010 à 13:34
fanch29 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2011 - 12 oct. 2011 à 08:58
Bonjour,

Entrée dans la Marine Nationale en novembre 2000, je suis prolongé à 15 ans et 1 jours.

Mon contrat se termine en novembre 2015, suis-je concerné par la réforme des retraites?
Ai-je toujours acquis le droit à pension avec la décote pour un départ à 15ans?
Si la Marine me propose un contrat jusqu'à 17 ans et demi, ai-je toujours le droit de partir à 15 ans avec la pension?
Ou dois-je demander une mauvaise notation pour être sur de ne pas être renouvelé?...

Dans ce flou artistique totale, et le peu d'information des bureaux militaires et du pôle défense reconversion(qui me dis que je n'ai droit à rien à 15 ans, et que je peut quitter à 15 ans, mais ne toucher la pension qu'à 52 ans....)

Qu'en est il?
Merci d'éclairer mes lanternes.

5 réponses

Bonjour,
pour un départ en 2015 il faudra obligatoirement faire les trimestres supplémentaires tel que le prévoit la loi.
Donc à 15ans et 1 jour en 2015, il n'y aura pas de pensions à liquidation immédiate, mais différée (age limite).
Avant fin 2015, il faudra obligatoirement effectuer 16ans et 8mois de services afin de bénéficier de la pension à jouissance immédiate. Donc si un contrat de 17ans et 6mois se profile, cela vaux le coup a condition de faire au moins 17ans de service. En effet, au bout de tes 15ans et 1 jour (novembre 2015), tu ne pourras prétendre à la pension a jouissance immédiate. De plus, début 2016, le délai passera à 17ans pour bénéficier de la jouissance immédiate.

Donc au final :
- Soit tu as un contrat a 17ans et 6mois => jouissance à pension immédiate à partir de 17ans de service
- Soit 15ans et 1jour => pension différée (âge limite dans le grade)
- Soit avant => rien


A noter, qu'il se dit (mais rien n'est sûr donc à prendre avec des très grosses pincettes) que des aménagements pourraient être envisagés mais que rien ne peux être mis en place avant la loi. On devrait en savoir plus dans peu de temps je pense;le temps que tout se décide et se mette en place. Peut-être que, pour les personnes ayant déjà des contrats de 15ans et 1jour, des avenant pourront être accordés par exemple.
Étant RCA début janvier 2012, j'espère que de telles mesures seront prises.
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