Carte grise non changée
chribe
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gegedlc -
gegedlc -
Bonjour,
J'ai vendu mon vehicule, en decembre 2009.
J'ai recu avant hier un PV sur ce vehicule datant du 17 octobre 2010... Donc le delit a ete commis par le nouveau proprietaire.
Cela signifie que le changement de carte grise n'a pas ete fait par le nouveau proprietaire dans les delais legaux.
Que puis je faire pour ne plus recevoir les PV? Et si quelque chose de plus grave arrive, je ne veux pas avoir de soucis avec la justice.
Merci d'avance pour vos reponses.
J'ai vendu mon vehicule, en decembre 2009.
J'ai recu avant hier un PV sur ce vehicule datant du 17 octobre 2010... Donc le delit a ete commis par le nouveau proprietaire.
Cela signifie que le changement de carte grise n'a pas ete fait par le nouveau proprietaire dans les delais legaux.
Que puis je faire pour ne plus recevoir les PV? Et si quelque chose de plus grave arrive, je ne veux pas avoir de soucis avec la justice.
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