déclaration de tv en maison de retraite

Question

Bonjour, 

Faut-il déclarer la possession d'un téléviseur pour une personne qui est en maison de retraite. Ce téléviseur est, bien sûr dans la chambre et appartient aux résidents. Je suis la tutrice et je ne l'ai pas déclarée, considérant que la chambre ne leur appartient pas. Mais là, en lisant une réponse à une autre question sur ce forum, j'ai un gros doute.
Pour info : les résidents ont plus de 80 ans et ne payent pas d'impôt. Je pense que je devais cocher la case et qu'ils seraient exonérés de la redevance.
Merci de me renseigner.
cordialement

flocroisic · Answer

si il y a une tv dans la chambre, il ne faut pas cocher la case sur la tv ( le fait de cocher  veux dire qu'il n'y a pas de tv )
si exonération, il y a , cela se fait en fonction  du revenu fiscal de référence correspondant à la déclaration de revenu

mimiz51 · Answer

effectivement c'est l'inverse j'ai coché la case. (excusez moi)

Me conseillez vous de signaler cette erreur aux impôts maintenant, je ne pense pas que les contrôleurs passent en maison de retraite. 

Par contre je rectifierai l'année prochaine. 

Pour info ils étaient déjà exonérés de cette redevance avant d'entrer en maison de retraite. Leur revenu fiscal est plutôt orienté à la baisse donc je n'ai volé personne.

Merci

Déclaration de tv en maison de retraite

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