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Deleguation

Résolu
mimi10 - 14 sept. 2010 à 18:32
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 15 sept. 2010 à 09:26
bonjour je suis dp et delegue du ce non syndique dans une entreprise de 32 salariers a combien ai je drois d'heures de delegation? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
14 sept. 2010 à 18:53
pas possible 32 salariers
juste dp
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mimi10
14 sept. 2010 à 19:03
ba si !onfait partis d'un groupe et je suis aussi titulaire du ce dans notre entreprise on viens de faire l'ordre du jour de la reunion du ce
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Réponse 2 / 2
52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
14 sept. 2010 à 19:52
tu et syndicer alors ta formation n'et plus bonne

on fait partis d'un groupe ...je comprent mieux
20 h par mois
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mimi10
14 sept. 2010 à 20:07
je ne suis pas syndique si c'est 20 heures c bien je debute mais je vais m'en sortir merci bien
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
15 sept. 2010 à 09:26
20h??????? et pourquoi 20h nous c'est 15
personne n'est capable de vous renseigner genre les autres dp c'est grave quand meme!

la règle est :

un crédit d'heures de délégation de 15 heures par mois dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de 10 heures par mois dans les autres, pour chaque délégué titulaire (sauf circonstances exceptionnelles justifiant un dépassement
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