Reeval de PA grotesque ou passable?

transat247 - 10 sept. 2010 à 14:03
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 11 sept. 2010 à 14:00
Bonjour,

divorcé de mon ex femme, j'ai eu 2 enfants avec elle et lui paye donc une pension alimentaire representant aujourd'hui 1/6eme de mon (alors qu elle en demandait plus de la moitié....)

je suis en couple avec ma nouvelle compagne avec laquelle nous avons acheté une maison. Nous avons eu un enfant tous les deux, et avec le credit immobilier de ma nouvelle compagne sur son ancienne maison, notre credit commun sur la nouvelle, les frais d'éducation de notre fille ( 700 euros de creche etc..), la pension alimentaire que je verse à mon ex, nous ne nous en sortons pas (découvert etc...)

mon ex femme a décidé de faire une demande de reevaluation de la pension alimentaire, quand elle a su que ma compagne et moi achetions une maison ( pensant que si nous pouvions nous acheter une maison, nous étions très à l'aise etc)

elle demande cette fois ci 1/3 de mon salaire. à la base, elle gagne 1/3 de moins que moi. Pour info, la derniere fois sa demande fantaisiste n est pas passée, et elle ne peut meme pas justifier le montant de la pension actuelle, car je paye beaucoup plus que ce qui est dépensé pour mes enfants, dixit mon avocat

mon avocat demande des papiers pour me défendre mais je ne comprends pas qu elle demande les revenus de ma conjointe (qui gagne à peu de chose pres la meme chose que mon ex), mais pas les dépenses (son crédit immo sur son ancienne maison par exemple) et surtout pourquoi les depenses concernant notre enfant en commun n ont pas à apparaitre dans le dossier??

cela signifie que quoi qu'il arrive, le partage du 'pouvoir d achat' entre tous mes enfants ne sera jamais égal? je ne veux pas léser mes deux ainés, loin de là, mais il n'y a aucune raison que d'un côté, mes ainés aient plus que mon cadet! ca veut dire que dans quelques années, quand il s agira de payer les études, si les dépenses concernant mes "nouveux" enfants ne sont pas prises en compte dans le calcul de la PA, je ne pourrais pas offrir de maniere égale entre tous mes enfants une chance de s instruire?? etc... je pense que vous avez compris le principe

de plus, mon ex vit aussi avec quelqu'un mais ne l a déclaré dans le dossier. ils ont chacun leur appart pour justement ne pas etre declarés ensemble... donc je sais que je ne pourrais rien faire contre cela... mais je trouve cela profondemment injuste

donc pouvez vous me confirmer que les enfants de mon nouveau couple ne représentent pas de "charges" au niveau declaration des revenus, pour une pension alimentaire svp?

ma compagne actuelle etant en plus dans une situation professionnelle catastrophique ( la boite va mal, elle va etre vendue, et la direction essaie de se debarrasser du plus de personnes possibles, dont ma compagne, qui va surement se retrouver au chomage dans les 2 mois). Quitte à être sans emploi, ne vaut il pas mieux qu elle arrete de se battre et de stresser, d'accepter son licenciement (sous forme de rupture conventionnelle) de suite, pour justifier de moins de revenus? ( qui seront de toutes façon ses revenus dans 2 mois) afin de faire pencher la reeval en notre faveur?

merci d avance de vos reponse

3 réponses

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 242
10 sept. 2010 à 17:30
Bonjour,

Lisez ceci c'est intéressant :

http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf

Cordialement
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merci de votre lien, effectivement très interessant

ce qui est effrayant en revanche, c'est que, comme il date d'avril 2010, j'ai l impression que tout ça n'est pas encore pris en compte par tout le monde, vu que mon avocate m a dit que les frais concernant l'education de ma fille ne sont pas comptabilisés!
de plus, la lettre dit bien que c'est une base, mais que les juges sont libres de s'en servir ou non.
Pour peu que je tombe sur un juge mal luné, ou avec des idées très arrétées...

puis je emmener ce texte à mon avocat pour voir ce qu elle en pense, ou cela vous semble t'il malvenu?

mon enfant , issu de mon nouveau couple, n apparait à aucun moment dans tous les documents remis au juge....merci
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02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 474
Modifié par M@thew le 11/09/2010 à 14:04
Contente de voir que la circulaire circule enfin !!! Non elle n'est pas encore applicable (au grand regret de beaucoup de monde) mais elle devrait aider les juges à viser "un peu plus juste".

Le fait que votre ex gagne 1/3 de moins que vous n'interviendra pas dans ce nouveau jugement, ce serait trop facile de réduire son activité pour demander une augmentation de pension. Il vous faut préparer préparer un récapitulatif avec vos revenus, vos charges fixes (nourice, cantine, électricité, gaz, chauffage, assurances, etc....) votre ex devra faire pareil et le juge déterminera en fonction des charges des deux parties et du besoin des enfants.

Vous savez il y a plein de choses écoeurantes, et d'arnaques montées en bonne et due forme (dans mon cas carrément ignorée du juge...), et pourtant il faut faire avec.... Bon courage
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