Reeval de PA grotesque ou passable?
transat247
-
10 sept. 2010 à 14:03
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 11 sept. 2010 à 14:00
02Marie Messages postés 1011 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 11 sept. 2010 à 14:00
3 réponses
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
242
10 sept. 2010 à 17:30
10 sept. 2010 à 17:30
Bonjour,
Lisez ceci c'est intéressant :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
Cordialement
Lisez ceci c'est intéressant :
http://sospapa.net/docs/gouvernement/100412-circul-bareme-pensions.pdf
Cordialement
merci de votre lien, effectivement très interessant
ce qui est effrayant en revanche, c'est que, comme il date d'avril 2010, j'ai l impression que tout ça n'est pas encore pris en compte par tout le monde, vu que mon avocate m a dit que les frais concernant l'education de ma fille ne sont pas comptabilisés!
de plus, la lettre dit bien que c'est une base, mais que les juges sont libres de s'en servir ou non.
Pour peu que je tombe sur un juge mal luné, ou avec des idées très arrétées...
puis je emmener ce texte à mon avocat pour voir ce qu elle en pense, ou cela vous semble t'il malvenu?
mon enfant , issu de mon nouveau couple, n apparait à aucun moment dans tous les documents remis au juge....merci
ce qui est effrayant en revanche, c'est que, comme il date d'avril 2010, j'ai l impression que tout ça n'est pas encore pris en compte par tout le monde, vu que mon avocate m a dit que les frais concernant l'education de ma fille ne sont pas comptabilisés!
de plus, la lettre dit bien que c'est une base, mais que les juges sont libres de s'en servir ou non.
Pour peu que je tombe sur un juge mal luné, ou avec des idées très arrétées...
puis je emmener ce texte à mon avocat pour voir ce qu elle en pense, ou cela vous semble t'il malvenu?
mon enfant , issu de mon nouveau couple, n apparait à aucun moment dans tous les documents remis au juge....merci
02Marie
Messages postés
1011
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
474
Modifié par M@thew le 11/09/2010 à 14:04
Modifié par M@thew le 11/09/2010 à 14:04
Contente de voir que la circulaire circule enfin !!! Non elle n'est pas encore applicable (au grand regret de beaucoup de monde) mais elle devrait aider les juges à viser "un peu plus juste".
Le fait que votre ex gagne 1/3 de moins que vous n'interviendra pas dans ce nouveau jugement, ce serait trop facile de réduire son activité pour demander une augmentation de pension. Il vous faut préparer préparer un récapitulatif avec vos revenus, vos charges fixes (nourice, cantine, électricité, gaz, chauffage, assurances, etc....) votre ex devra faire pareil et le juge déterminera en fonction des charges des deux parties et du besoin des enfants.
Vous savez il y a plein de choses écoeurantes, et d'arnaques montées en bonne et due forme (dans mon cas carrément ignorée du juge...), et pourtant il faut faire avec.... Bon courage
Le fait que votre ex gagne 1/3 de moins que vous n'interviendra pas dans ce nouveau jugement, ce serait trop facile de réduire son activité pour demander une augmentation de pension. Il vous faut préparer préparer un récapitulatif avec vos revenus, vos charges fixes (nourice, cantine, électricité, gaz, chauffage, assurances, etc....) votre ex devra faire pareil et le juge déterminera en fonction des charges des deux parties et du besoin des enfants.
Vous savez il y a plein de choses écoeurantes, et d'arnaques montées en bonne et due forme (dans mon cas carrément ignorée du juge...), et pourtant il faut faire avec.... Bon courage