MAPC: puis-je apporter des preuves ? Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai été mise a pied et je souhaiterais savoir si je peux apporter des preuves a mon employeur qui prouvent que je n'ai pas commis de faute grave, lorsque je serais en entretien avec lui.
En effet, je sais qu'ils vont m'accuser soit de:
-avoir envoyé un mail a un partenaire commercial a la place d'une partie spécifique du service ou je travaille
-avoir dénigré cette partie du service

Mes preuves:
-le mail de notre manager de l'époque qui justifie mon droit de contact par email de ce partenaire commercial:
dans ce mail il est expliqué que ce sera justement notre rôle d'assurer le contact professionnel avec le partenaire commercial en question < ce mail est une preuve que mon chef d'équipe n'a pas pris en compte en me dénonçant a la direction et dont elle devrait être au courant

-plusieurs mails échangés dans le passé avec ce partenaire qui témoignent que ce droit de contact a toujours été autorise au nom du bon fonctionnement de l'entreprise
-un rapport de ma responsable sur le besoin d'avoir ma présence a ses cotes au sens professionnel


Je n'ai ceci dit que la loi qui de mon cote, prouve que la phrase qui pourrait m'incriminer dans un dénigrement de l'entreprise n'est pas assez violente et injurieuse, ni proportionnée á la mise a pied pour faute grave.

Je cite, que dans mon mail, je dis : "leurs choix sont en général assez décevants" en parlant de la partie spécifique du service. Fait qui n'a jamais empêché les bons rapports sociaux entre ce partenaire commercial et mon entreprise. 


Je voulais donc savoir si j'ai le droit d'apporter des preuves moi même ?
Pensez vous qu'un délégué du personnel puisse m'assurer un arrangement de type licenciement a l'amiable ou une réinsertion dans l'entreprise avec indemnité de mise a pied ?

Des papiers objectifs peuvent-ils contester d'office la mise a pied pour faute grave et provoquer un abandon direct des charges contre l'employé ?

Je vous rappelle que ma chef d'équipe est originaire des ces dénonciations infondées de faute grave, et qui elle a négligé un processus en cours dans l'entreprise.

tania57 · Answer

déjà quel est votre souhait, si c'est quitter cette entreprise là ne pas leur emmener de preuves mais les produire au tribunal
si c'est rester là vous pouvez les montrer mais faites en des doubles pour vous

Blackcat · Answer

En fait, je veux soit:
- réintégrer la boite sans mesure disciplinaire aucune, et en ayant la promesse de changer de chef d'équipe; celle qui m'a incriminée ne s'est pas renseignée avant de me mettre en porte a faux
- soit partir avec toutes les indemnités inhérentes a ma situation (mise a pied, préavis, ect )
- soit les attaquer aux prudhommes avec mes preuves


Je souhaite déjà leur prouver qu'ils se sont trompés suite a l'erreur de quelqu'un d'autre, mais oui j'aimerai rester. Je les attaquerai s'ils tentent de me virer.
Je me demandais surtout si cet entretien pouvait finalement donner lieu a une réelle remise en question de bon fonctionnement de mon service et á une réinsertion juste et honnête pour moi.

tania57 · Answer

donc au rendez vous essayez de la jouer fine
si on vous reproche certaines choses vous répliquez point par point mais ne montrez rien
par contre faite comprendre sans rien dire que vous avez toutes les preuves
comme ça on va peut être voir leur but véritable
si vous etes convoqué à un entretien préalable au licenciement faites vous accompagner par un conseiller du salarié

Blackcat · Answer

J'ai un délégué personnel de l'entreprise qui va m'appeler cet après midi. Je précise que j'ai été mise a pied il y a deux jours en rentrant de congé.
Ceci dit, pourquoi ne pas trancher tout de suite et leur prouver leur tort ?
Leur preuve (qui est un mail personnel et professionnel envoyé de ma boite personnelle pendant mes heures) et motif sera caduque si je leur expose le mail expliquant le processus en cours, non ?
En fait, pourquoi ne pas leur montrer mes preuves et dire franc je ce que je compte faire dans tous les cas ?
Rendez-vous compte qu'il est évident qu'il n'y a aucune  faute grave], ni même réelle ou sérieuse ?

Blackcat · Answer

Vous savez, leur but véritable est de licencier un maximum, c'est quasiment un licenciement pour motif économique caché. Ils n'ont rien contre moi a part ce mail qui est censé constituer une faute grave. Le problème pour eux c'est qu'ils ont omis la preuve contradictoire que j'ai en ma possession a cause de ma chef d'équipe qui a précipite la procédure. 

Il est possible qu'ils n'aient pas encore pris connaissance de cela, moi seule en ai pris conscience

tania57 · Answer

ok donc vous leur dites, vous leur montrez mais vous ne donnez rien à eux de voir

Blackcat · Answer

Je montre les preuves, mais je les garde donc ? 
Mon délégué personnel doit écrire le compte rendu pour un témoignage formel ?
Je lis que je dois me prémunir, ce qui ne m'empêche pas d'avoir peur. J'ai même du mal a avoir confiance en ce délégué personnel...


Merci de me répondre au fait, ça m'enlève un peu d'angoisse... J'ai même une preuve écrite comme quoi ma responsable a besoin de moi...

Blackcat · Answer

Je viens de recevoir un sms du délégué syndical qui a été contacté par le delegué du personnel. Ce changement peut il constituer un avantage pour moi ?

Merci d'une réponse éventuelle :)

tania57 · Answer

un avantage dans quel sens ?
que dis le SMS ?

Blackcat · Answer

le message:

"Bonjour je me presente F***** K****. je t'ecri de la part de K***. je suis deleg.syndicale de ****.elle ma demandé de vous appelé ce soir. je peu vous appelé qu'a partir de **h. a tout a l'heure"

Blackcat · Answer

Est-il possible que la délégué du personnel ait transmis le message dans ce but ? Peut-elle être au courant de mon cas avant que je lui en parle ?

Merci Tania :)

Blackcat · Answer

La délégué syndicale a remis son appel téléphonique d'hier soir a aujourd'hui. Je lui ai fait part par sms de mes inquiétudes, mon entretien est lundi et je dois la rencontrer au plus tard demain... pas de réponse !
Je harcèle tout le monde par texto et message vocaux,

J'imagine le pire: est-il possible que je ne puisse pas me faire assister par ces gens ? Cela ne constitue t-il pas une faute de leur part de me laisser comme ca ?

De l'autre cote, j'entends qu'a mon service les gens ont très peur pour l'avenir, les restrictions sont maintenant bien définies, ils augmentent leur travail de tout le monde pour rentabiliser et pouvoir virer les postes superflus... Je travaille dans une boite de plus de 1000 salariés...

Après un an passé dans cette boite, et étant donné le préjudice moral ainsi que l'absence de faute grave, ces raisons pourrait-elles m'amener a gagner aux prudhommes ? Les 6 mois de salaire de sanction par exemple ?

tania57 · Answer

personne ne peux jamais dire si on peut gagner ou pas mais si vous avez un bon dossier et un bon plaideur (un syndicat) vous avez de bonnes chances
effectivement par "peur" votre délégué peut vous "planter" mais en ce cas vous irez tout seul à l'entretien et vous essayerez de tout mémoriser

Blackcat · Answer

Seul ? Apparemment non.
Je dois faire venir quelqu'un, car les notes qui feront office de compte rendu ne doivent pas provenir de mes écrits, ils seraient considérés comme non-objectifs.
En attendant, je les harcèle, ces délégués.

Merci Tania :)

MAPC: puis-je apporter des preuves ?

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