Pas de retraite, plus d' assedic 61 ANS HELP Résolu

Question

Bonjour,     
Mon mari est agé de 61 ans et 5 mois et ne bénéficie plus de l'A.R.E depuis mai dernier.     
Il ne peut pourtant pas prétendre à sa retraite avant 65 ans car il n'a pas le nombre de trimestres requis.      
Après un parcours professionnel salarié puis libéral, il a été salarié à nouveau pendant 28 mois avant d'être licencié en Mai 2007, date à laquelle il s'est inscrit aux ASSEDIC et a perçu des Allocations de Retour à l'Emploi(A.R.E.) pendant 36 mois. Les indemnités ont été stoppées début Mai 2010 (FIN DE DROITS).     
Il a alors fait une demande pour continuer à percevoir ses A.R.E jusqu'à ses 65 ans (âge de la retraite à taux plein) et ceci lui a été refusé !     
Il a pourtant + de 60 ans, justifie de 12 années d'assurance vieillesse (activité salarié),     
a été indemnisé pendant + de 365 jours par les Assedic, a exercé une activitée salariée durant une année continue dans les 5 dernières années.     
Nous sommes donc aujourd'hui sans aucun revenu depuis le mois de mai et nos petites économies fondent de jour en jour ! ! ! (je ne travaille pas et n'ai pas de retraite).     
Comment faire pour continuer à percevoir l'Allocation de Retour à l'Emploi ?     
Merci de vos réponses rapides car c'est un peu dur après une vie de travail ! ! !      
Bien cordialement.     
FM

mike0638 · Accepted Answer

Bonsoir,

quels sont les arguments avancés pour vous refuser le maintien des allocations?

Si vous remplissez toutes les conditions,  vous pouvez introduire une réclamation adressée au directeur du pôle emploi dont vous dépendez!

Petite précision,  sans conséquence pour vous, à la date de votre ouverture des droits, la règlementation exigeait d'avoir 60 ans et 6 mois pour le maintien de l'ARE, ce qui est le cas pour vous.

FM · Answer

Bonjour Mike 0638, Merci pour votre réponse très claire. Je vous ai envoyé un message hier soir (par mail orange) pour vous donner tous les détails et je ne suis pas sûre que vous l'ayiez reçu.
Les assedic ont refusé de poursuivre les indemnités en faisant valoir que mon mari n'avait pas pu justifier 1 AN d'activité au cours des 5 dernières années PRECEDANT LA FIN DU DERNIER CONTRAT DE TRAVAIL et c'est ce complément de phrase qui remet tout en question !
En faisant des recherches, je ne la vois nulle part car il y a tout simplement écrit : AU COURS DES 5 DERNIERES ANNEES !
Pour ce qui concerne l'âge, c'est sûr et ils devraient alors respecter les engagements de l'époque !
Encore merci à vous et donnez moi encore votre avis si vous le voulez bien.
Bien cordialement. 
F.M

mike0638 · Answer

Bonjour FM,

effectivement, je n'ai pas reçu d'Email de votre part!

A ma connaissance, le texte officiel a toujours dit ceci:

- justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.

Mais je ne vois pas où est le problème!
La fin du contrat de travail était en mai 2007, et les 36 mois d'indemnités ont été accordés parce que votre mari justifiait plus de 27 mois...
J'avoue ne pas comprendre la position de Pôle emploi.
Sauf erreur, vous avez bien les 12 mois requis dans la période de 5 années précédant la fin du contrat de travail...

Mais vous avez peut-être d'autres détails que vous n'avez pas communiqué??

FM · Answer

Bonsoir Mike 0638,
Merci beaucoup pour l'intérêt que vous portez à notre cas.
Nous ne voyons pas non plus où est le problème et c'est pourquoi je suis allée sur ce site pour essayer d'y voir plus clair.

Dans le courrier que le Pole Emploi a adressé à mon mari le 24 Juin dernier, après plusieurs courriers recommandés de réclamation de notre part, il est indiqué :

"Le versement de votre allocation ne peut être maintenu jusqu'à votre départ à la retraite car vous ne remplissez pas une ou plusieurs des conditions requises".

Par téléphone, après plusieurs tentatives, bien sûr, il a été indiqué à mon mari qu'il ne remplissait pas les conditions car il n'était pas salarié pendant au moins un an avant son dernier contrat de travail.
. La personne que nous avons eue ne voulant pas en démordre, nous avons fini par "baisser les bras" ! ! !mon mari ayant été, durant de nombreuses années, Agent Général d'Assurances au sein d'un grand groupe d'Assurances.

Je pense que je n'ai rien oublié de vous dire, tout est exactement comme je vous l'ai décrit et un courrier Recommandé A.R part demain matin à l'attention du Médiateur de Pole Emploi Direction Générale à PARIS (je n'ai rien trouvé dans notre région Bretagne comme adresse).

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Je vous remercie encore et si vous avez une remarque à faire avant que je ne poste le courrier, n'hésitez surtout pas.

Nous vous souhaitons un très bon week-end.
Cordialement.
FM

mike0638 · Answer

Bonsoir FM,

Bretagne
Le médiateur Pôle emploi
Direction Régionale
36 rue de Léon 
35053 Rennes Cedex 9

Votre réponse est celle que j'anticipais, mais vu qu'elle ne correspondait pas au règlement, je l'avais tout simplement occultée!

Visiblement, la personne que vous avez eue au tél confond "dernier contrat et fin de dernier contrat"
C'est vraiment du n'importe quoi! et au vu des témoignages sur les divers forums, c'est monnaie courante!!


Il ne faut pas laisser tomber, je vous donne un lien qui traite des intermittents du spectacle... même si la règlementation est différente, le problème posé était identique:

http://www.intermittent-spectacle.fr/...

Juste un extrait:
Après moultes mails, appels téléphoniques et déplacements à mon agence Pôle Emploi, je me suis décidé (hier lundi) à leur demander la démarche à suivre pour contacter le médiateur de Pôle Emploi.

Aussitôt la personne présente à l'accueil me dit que le directeur de l'agence va me recevoir immédiatement. Deux minutes après j'étais dans son bureau. Je lui détaille l'historique de mon dossier et il me présente ses excuses pour la gestion catastrophique de mon dossier et les erreurs successives commises par l'agence qu'il dirige. Il s'engage à me donner une réponse dans la semaine. 

Je vous tiens au courant... 
Et bien ça n'a pas trainé. 

A peine mon post précédent publié, la dame de Pôle Emploi qui s'occupe (depuis près de deux mois) de mon dossier me téléphone pour me dire que mes droits sont maintenus jusqu'à 65 ans.

Elle n'avait pas l'air fière au téléphone et a du se faire remonter les bretelles !

Merci de revenir sur le forum avec la suite des événements, c'est ce qui fait notre force face à ces administrations engoncées dans leur dictature!!

Bonne soirée!

FM · Answer

Re...bonsoir Mike 0638,

Merci pour l'adresse sur RENNES.
Je vais donc, au saut du lit, courir à la poste AVEC ma grande enveloppe
contenant le courrier de réclamation et les photocopies de l'historique du dossier de mon mari ! ! ! (je vais l'envoyer en RECOMMANDE A.R car je crois qu'il vaut mieux, vu le sérieux de ces personnes !)
Je ne manquerai pas de revenir sur le forum pour vous raconter la suite.....
Bien cordialement et.....bonne nuit.
FM

j'aimetout · Answer

Bonjour FM et Mick 0638, 

Voir le texte : § 3 - Par exception au § 1er ci-dessus, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois continuent d'être indemnisés jusqu'aux limites d'âge prévues à l'article 4 c)  s'ils remplissent les conditions ci-après : 
- être en cours d'indemnisation depuis un an au moins ; 
- justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ; 
- justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale ; 
- justifier, soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail. 
A compter du 1er janvier 2010, la condition d'âge visée au premier alinéa du présent paragraphe est fixée à 61 ans. 
LIEN : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires 

Comme le dit Mike 0638 - La conseillère Pole emploi confond "début" et" fin "du dernier contrat de travail. 
Si le mari de FM a perçu des indemnités chomage pendant 36 mois (+ de 50 ans)  c'est bien parce qu'il a été affilié pendant plus d'un an au cours des 5 années précédant la fin du dernier contrat de travail qui lui a ouvert des droits.  
Ceci est d'ailleurs précisé dans la convention de 2006 dont dépend le mari de FM  
COPIER-COLLER :  c) s'ils justifient de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées dont 1 an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin de contrat prise en compte pour l'ouverture des droits ; 

Page 41 du lien :  
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/ci200614.pdf 

Si le mari de FM avait bien 61 révolus au mois de mai , 
Reste à voir s'il cumulait bien 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse ? 

Copier-Coller :  d) s'ils justifient de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des articles
L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale.
Sont pris en compte pour la recherche de ces 100 trimestres :
- les trimestres validés par l'assurance vieillesse (périodes d'assurance, périodes assimilées,
périodes reconnues équivalentes, majoration d'assurance) ;
- les trimestres validés par les autres régimes de base obligatoires français ;

LIEN : http://extranet.ucanss.fr/portail/services/textes_documents/gsse/partie_3/31.htm

Cordialement à tous les deux.

j'aimetout · Answer

Bonsoir j'aimetout,
Merci beaucoup pour votre intervention sur ce forum. Votre message confirme bien, tout comme Mike 0638, ce que nous pensons et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de la réponse qui nous sera donnée.
Nous vous souhaitons une bonne semaine avec encore tous nos remerciements.
Bien cordialement.
FM

FM · Answer

Je suis trompéé, le message était adressé à j'aimetout!!

FM · Answer

A l'attention des deux personnes sympatiques qui ont répondu (MIKE 0638 et J'AIMETOUT) et des autres personnes qui prennent connaissance de notre problème :

- Suite à notre courrier recommandé adressé au MEDIATEUR DE POLE EMPLOI et en attendant la réponse, nous avons appelé le 3949 (pole emploi) pour leur demander quelle était la véritable raison de l'arrêt des A.R.E de mon mari en mai dernier.

Après plusieurs tentatives, un Monsieur  nous a été indiqué qu'il fallait avoir 12 ANNEES d'activité salarié ou assimilé CHEZ LE MEME EMPLOYEUR avant le dernier contrat de travail et que mon mari ne remplissait pas pas cette condition ! ! ! !
 
Puis, à la suite de notre insistance, il nous a "raccroché au nez" TOUT SIMPLEMENT !! 


(mon mari a bien les 12 ANNES d'activité salariée - et même plus- durant sa carrière professionnelle mais PAS CHEZ LE MEME EMPLOYEUR.)

Voila la raison qu'il ne remplirait pas pour pouvoir continuer à percevoir ses ALLOCATIONS RETOUR EMPLOI jusqu'à l'age de 65 ans en attendant sa retraite
à taux plein.

Notre question à présent est de savoir si cette CONDITION est bien indiquée par les textes de loi concernant ce cas ? ? ? 

Une réponse nous serait agréable en attendant le courrier du MEDIATEUR que nous ne manquerons pas de vous rapporter.

Un grand MERCI à l'avance.

Bien cordialement.

FM

j'aimetout · Answer

Bonjour,

La réponse qui vous a été faite est idiote !

les textes disent :" s'ils justifient de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées dont 1 an continu ou 2 ans discontinus dans les 5 années précédant la fin de contrat prise en compte pour l'ouverture des droits ; "

Les journées d'affiliation sont celles ou vous avez cotisé à l'assurance chomage , peu importe qu'il y ai eu un changement d'employeur , l'essentiel est de cumuler au moins 12 ans pas forcément en continu ( ce peut être sur une période plus longue) 

bon courage

mike0638 · Answer

Bonjour FM,

avez-vous pu avoir gain de cause  dans votre différend avec le Pôle emploi?

Cordialement

Pas de retraite, plus d' assedic 61 ANS HELP

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