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Surendetement

epervier -  
 knab -
Bonjour, je suis le point de deposer mon dossier mais il ya 2 mois jais ete condane pour tavail ilegale et escroqrie a la caf en percevant le rmi mon dossier sera til irecevable

2 réponses

Réponse 1 / 2
epervier
 
vit svp ya urgence !
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Réponse 2 / 2
knab
 
aucune réponse sure ne peut être donnée à une telle question, c'est la commission de surendettement qui décidera à l'étude de votre dossier complet.
Si le dossier n'est pas recevable vous pourrez contester cette décision auprès du juge
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