HELP rupture CDD & Assedics
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A voir également:
- HELP rupture CDD & Assedics
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
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Modifié par j'aimetout le 11/07/2010 à 17:50
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Bonjour,
Attention vous ne pouvez rompre votre CDD que pour reprendre un CDI (et pas pour reprendre un autre CDD ou un contrat d'intérim)
Si reprise CDI vous devez faire une préavis de 48 heures ou vous êtes censé travailler dans l'entreprise .Toutefois l''employeur peut vous dispenser d'effectuer votre préavis.
Vous pouvez également mettre fin au contrat CDD en convenant avec l'employeur d'une "rupture d'un commun accord" qui est assimilée à une perte involontaire d'emploi.
De toute façon, quel que soit le mode de rupture du CDD (démission légale, forcée..rupture d'un commun accord etc...) cela n'aura pas d'incidence au niveau de vos droits Assedic.
En cours d'indemnisation on peut reprendre un ou plusieurs emplois et mettre fin volontairement à ceux-ci (période d'essai ou non) sans incidence au niveau d'une reprise des droits à condition de mettre fin volontairement au dernier emploi repris avant d'avoir travaillé plus de 121 jours depuis la notification des droits.
et d'être resté inscrit comme demandeur d'emploi en actualisant chaque mois sa situation.
Cordialement
Attention vous ne pouvez rompre votre CDD que pour reprendre un CDI (et pas pour reprendre un autre CDD ou un contrat d'intérim)
Si reprise CDI vous devez faire une préavis de 48 heures ou vous êtes censé travailler dans l'entreprise .Toutefois l''employeur peut vous dispenser d'effectuer votre préavis.
Vous pouvez également mettre fin au contrat CDD en convenant avec l'employeur d'une "rupture d'un commun accord" qui est assimilée à une perte involontaire d'emploi.
De toute façon, quel que soit le mode de rupture du CDD (démission légale, forcée..rupture d'un commun accord etc...) cela n'aura pas d'incidence au niveau de vos droits Assedic.
En cours d'indemnisation on peut reprendre un ou plusieurs emplois et mettre fin volontairement à ceux-ci (période d'essai ou non) sans incidence au niveau d'une reprise des droits à condition de mettre fin volontairement au dernier emploi repris avant d'avoir travaillé plus de 121 jours depuis la notification des droits.
et d'être resté inscrit comme demandeur d'emploi en actualisant chaque mois sa situation.
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11 juil. 2010 à 18:39
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Attention j'ai pas dit : "Si je comprends bien, je ne pers pas mes droits en deça d'un CDD de 6 mois minimum et à temps plein, même en cas de démission."
J'ai dit que vous pouvez rompe n'importe quel contrat de travail (CDD ou autre) sans incidence au niveau d'une reprise des droits à condition de le faire (rompre) avant d'avoir travaillé plus de 121 jours ( 4 MOIS !) depuis l'ouverture des droits.
Dans les 121 jours , il faut comptabilser tous les emplois repris et quittés volontairement ou non , qu'ils soient contigus ou non
et j'ajouterais .. que les emplois aient été rompus légalement ou non (démission sauvage d'un CDD )
Concernant la rupture d'Un CDD (voir lien) et les motifs autorisés par la législation.
la démission n'est pas autorisée sauf si elle fait partie des cas d'exception prévus par la législation .
En cas de "rupture sauvage" d'un CDD - l'employeur peut vous assigner aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts équivalents aux journées de travail non effectuées jusqu'au terme du contrat + DI divers si préjudice subi que l'employeur devra démontrer .
Peu d'employeurs le font mais c'est possible. C'est vrai qu'une majorité d'employeurs considère que la démission d'un CDD suit les mêmes règles qu'un CDI - Erreur d'interprétation ou volonté de ne pas s'enquiquiner avec une procédure .. je ne peux le dire.
Pour le préavis, si l'employeur vous en dispense , il vous le rémunére même non effectué .
Si la demande de dipense vient de vous, il n'a pas à vous le rémunérer
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Bon courage
J'ai dit que vous pouvez rompe n'importe quel contrat de travail (CDD ou autre) sans incidence au niveau d'une reprise des droits à condition de le faire (rompre) avant d'avoir travaillé plus de 121 jours ( 4 MOIS !) depuis l'ouverture des droits.
Dans les 121 jours , il faut comptabilser tous les emplois repris et quittés volontairement ou non , qu'ils soient contigus ou non
et j'ajouterais .. que les emplois aient été rompus légalement ou non (démission sauvage d'un CDD )
Concernant la rupture d'Un CDD (voir lien) et les motifs autorisés par la législation.
la démission n'est pas autorisée sauf si elle fait partie des cas d'exception prévus par la législation .
En cas de "rupture sauvage" d'un CDD - l'employeur peut vous assigner aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts équivalents aux journées de travail non effectuées jusqu'au terme du contrat + DI divers si préjudice subi que l'employeur devra démontrer .
Peu d'employeurs le font mais c'est possible. C'est vrai qu'une majorité d'employeurs considère que la démission d'un CDD suit les mêmes règles qu'un CDI - Erreur d'interprétation ou volonté de ne pas s'enquiquiner avec une procédure .. je ne peux le dire.
Pour le préavis, si l'employeur vous en dispense , il vous le rémunére même non effectué .
Si la demande de dipense vient de vous, il n'a pas à vous le rémunérer
LIEN : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-a-duree-determinee-cdd,979.html
Bon courage
mmmh
re :-)
une dernière chose
si je comprends bien il vaut mieux faire une faute grave (genre abandon de poste) ou trouver un commun accord (par ex.: impossibilité d'accomplir la tâche pr raison médicale ou personnelle, force majeure, etc.) que de démissionner de son plein gré ??
Bien à vous
re :-)
une dernière chose
si je comprends bien il vaut mieux faire une faute grave (genre abandon de poste) ou trouver un commun accord (par ex.: impossibilité d'accomplir la tâche pr raison médicale ou personnelle, force majeure, etc.) que de démissionner de son plein gré ??
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Modifié par j'aimetout le 12/07/2010 à 08:22
Modifié par j'aimetout le 12/07/2010 à 08:22
Bonjour,
Ce serait dommage de faire un abandon de poste qui dans le cadre d'un CDD peut relever d'une rupture abusive de contrat avec toutes les conséquence que l'on a vues.
Le problème ne se pose pas de la même façon dans le cadre d'un CDI puisque l'employeur a toute latitude pour sanctionner l'abandon de poste par un licenciement pour faute grave ou bien ne rien faire ....et laisser pourrir la situation (beaucoup de salariés ont attendu plusieurs mois avant d'être licenciés)
Le mieux serait de convenir d'une rupture d'un commun accord -(pas besoin de motif pour cela) ce n'est juste que 3 lignes sur un papier sans conflit ni magouille. De plus , cela ouvre droit au chomage au cas ou ...(Pole emploi assimile la rupture d'un commun à une perte involontaire d'emploi)
et si les rapports avec l'employeur ne sont pas si bons que ça..il vaut mieux tenter la démission en remettant votre lettre en main propre , comme si cela allait de soi ..
Comme je l'ai dit, les employeurs acceptent plus volontiers une démission classique plutot qu'un coup fourré du style abandon de poste .
La démission n'aura pas d'incidence puique vous reprenez un emploi. (pas de demande de chomage)
Bon courage.
Ce serait dommage de faire un abandon de poste qui dans le cadre d'un CDD peut relever d'une rupture abusive de contrat avec toutes les conséquence que l'on a vues.
Le problème ne se pose pas de la même façon dans le cadre d'un CDI puisque l'employeur a toute latitude pour sanctionner l'abandon de poste par un licenciement pour faute grave ou bien ne rien faire ....et laisser pourrir la situation (beaucoup de salariés ont attendu plusieurs mois avant d'être licenciés)
Le mieux serait de convenir d'une rupture d'un commun accord -(pas besoin de motif pour cela) ce n'est juste que 3 lignes sur un papier sans conflit ni magouille. De plus , cela ouvre droit au chomage au cas ou ...(Pole emploi assimile la rupture d'un commun à une perte involontaire d'emploi)
et si les rapports avec l'employeur ne sont pas si bons que ça..il vaut mieux tenter la démission en remettant votre lettre en main propre , comme si cela allait de soi ..
Comme je l'ai dit, les employeurs acceptent plus volontiers une démission classique plutot qu'un coup fourré du style abandon de poste .
La démission n'aura pas d'incidence puique vous reprenez un emploi. (pas de demande de chomage)
Bon courage.
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Bonjour
le risque serait qu'il engage des poursuites s'il s'estime lésé.. mais je ne pense pas qu'il le fera.
Et je suis d'accord, c'est bien mieux quand les choses sont claires. Et presque parfait si nous sommes d'accords. :-)
Merci beaucoup pour votre éclairage. C'est plus clair dans ma tête.
Et Bon Courage à vous aussi :-)
A+
le risque serait qu'il engage des poursuites s'il s'estime lésé.. mais je ne pense pas qu'il le fera.
Et je suis d'accord, c'est bien mieux quand les choses sont claires. Et presque parfait si nous sommes d'accords. :-)
Merci beaucoup pour votre éclairage. C'est plus clair dans ma tête.
Et Bon Courage à vous aussi :-)
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11 juil. 2010 à 18:02
Merci pour votre réponse ; c'est assez clair. :-)
Si je comprends bien, je ne pers pas mes droits en deça d'un CDD de 6 mois minimum et à temps plein, même en cas de démission.
Vis-à-vis de Pôle Emploi, je suis effectivement inscrit comme demandeur d'emploi et je continue à m'actualiser chaque mois, en déclarant mes heures et salaires.
Vous dites:
"Attention vous ne pouvez rompre votre CDD que pour reprendre un CDI (et pas pour reprendre un autre CDD ou un contrat d'intérim) "
Qu'entendez vous par là? quel est le risque?
"Si reprise CDI vous devez faire une préavis de 48 heures ou vous êtes censé travailler dans l'entreprise .Toutefois l''employeur peut vous dispenser d'effectuer votre préavis. "
Cela me permet-il si je le souhaite d'effectuer tout de même ce préavis ou peut-il me remercier sur le champs?
Cordialement