Ai je droit à l'allocation chomage ??
maya
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai 21ans dans quelques mois je voudrais demander une rupture conventionnelle de mon cdi.
Je vous explique 1 septembre 2009 accident de travail suite à celui-ci j'ai été presque 6mois en arrêt je garde une séquelle à vie de cet accident une maladie de la moelle épinière j'ai refusé l'inaptitude à mon poste pour ne pas être bloqué pour la suite de ma vie professionnelle. J'ai repris le 15 février avec restriction au poste et aménagement !
A cause de cette maladie je perd temporairement la sensibilité de ma jambes droite, et malheureusement le 29mai je me suis pris les pieds sur le rebord de la porte d'entrée en partant du travail je me suis alors fracturé le scaphoide et j'ai un arrachement du tendon, aujourd'hui je dois passé un irm et un electromiogramme car perte de la sensibilité dans le bout des doigts.
Mes questions sont
Si je demande une rupture conventionnelle à mon employeur ai je droit aux allocations chomage ?
Si oui par rapport à mes arrets quels seront mes allocations ? je suis sur un salaire minimum du smic !
J'ai besoin de toucher un minimum car je voudrais me déclarer ensuite en auto entrepreneur car c'est le moyen pour moi de continuer mon activité tout en préservant ma santé un minimum !
Merci de m'avoir lu et de vos réponses.
J'ai 21ans dans quelques mois je voudrais demander une rupture conventionnelle de mon cdi.
Je vous explique 1 septembre 2009 accident de travail suite à celui-ci j'ai été presque 6mois en arrêt je garde une séquelle à vie de cet accident une maladie de la moelle épinière j'ai refusé l'inaptitude à mon poste pour ne pas être bloqué pour la suite de ma vie professionnelle. J'ai repris le 15 février avec restriction au poste et aménagement !
A cause de cette maladie je perd temporairement la sensibilité de ma jambes droite, et malheureusement le 29mai je me suis pris les pieds sur le rebord de la porte d'entrée en partant du travail je me suis alors fracturé le scaphoide et j'ai un arrachement du tendon, aujourd'hui je dois passé un irm et un electromiogramme car perte de la sensibilité dans le bout des doigts.
Mes questions sont
Si je demande une rupture conventionnelle à mon employeur ai je droit aux allocations chomage ?
Si oui par rapport à mes arrets quels seront mes allocations ? je suis sur un salaire minimum du smic !
J'ai besoin de toucher un minimum car je voudrais me déclarer ensuite en auto entrepreneur car c'est le moyen pour moi de continuer mon activité tout en préservant ma santé un minimum !
Merci de m'avoir lu et de vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,
1° - La rupture conventionnelle ouvre droit aux indemnités chomage comme un licenciement.
Il s'agit d'une rupture d"un commun accord entre employeur et salarié .
Toutefois beaucoup d'employeurs se refusent à signer ce mode de rupture par crainte d'un recours prud'homal du fait du salarié pour contester la validité de la rupture (pression morale , menace de licenciement etc...)
Nous n'avons assez de recul pour voir la position de la cour de cassation sur les contestations diverses dans le cadre de la RC.
2° Les Indemnités chomage sont calculées d'après les salaires bruts des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail .
Ne sont pris en compte que les salaires normaux - les mois d'arrêt maladie sont écartés. Ceci ne pénalise pas le salarié.
Su la base du smic brut (1.343 €) = Indemnités chomage = 826 €
La durée d'indemnisation limitée à 24 mois (-de 50 ans) est égale à la durée d'affiliation prise en compte. (l'arrêt maladie compte comme période d'affiliation)
3° Vous pouvez reprendre une activité d'auto entrepreneur en cours d'indemnisation mais pour continuer de percevoir le chomage , vos revenus nets de frais d'auto entrepreneurs devront rester en dessous d'une certain seuil : moins de 70% des revenus bruts qui ont été retenus pour calculer le montant de votre indemnisation (1.343€)
Dans cette hypothèse, les indemnités chomage sont réduites (Voir LIEN ) et le cumul sera possible pendant 15 mois
LIENS : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires - VOIR articles 28 à 32
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Bon courage.
1° - La rupture conventionnelle ouvre droit aux indemnités chomage comme un licenciement.
Il s'agit d'une rupture d"un commun accord entre employeur et salarié .
Toutefois beaucoup d'employeurs se refusent à signer ce mode de rupture par crainte d'un recours prud'homal du fait du salarié pour contester la validité de la rupture (pression morale , menace de licenciement etc...)
Nous n'avons assez de recul pour voir la position de la cour de cassation sur les contestations diverses dans le cadre de la RC.
2° Les Indemnités chomage sont calculées d'après les salaires bruts des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail .
Ne sont pris en compte que les salaires normaux - les mois d'arrêt maladie sont écartés. Ceci ne pénalise pas le salarié.
Su la base du smic brut (1.343 €) = Indemnités chomage = 826 €
La durée d'indemnisation limitée à 24 mois (-de 50 ans) est égale à la durée d'affiliation prise en compte. (l'arrêt maladie compte comme période d'affiliation)
3° Vous pouvez reprendre une activité d'auto entrepreneur en cours d'indemnisation mais pour continuer de percevoir le chomage , vos revenus nets de frais d'auto entrepreneurs devront rester en dessous d'une certain seuil : moins de 70% des revenus bruts qui ont été retenus pour calculer le montant de votre indemnisation (1.343€)
Dans cette hypothèse, les indemnités chomage sont réduites (Voir LIEN ) et le cumul sera possible pendant 15 mois
LIENS : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires - VOIR articles 28 à 32
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Bon courage.
merci pour votre réponse très claire. Dernière question ai je le droit de demander la rupture conventionnelle pendant mon arret maladie ou dois je attendre sachant que je suis pas prés de reprendre si je dois etre opèré.
merci
merci
Vous pouvez faire une demande de RC par courrier à votre employeur pendant votre arrêt maladie et s'il est d'accord convenir avec lui d'un entretien préalable (tout en étant en arrêt maladie) pour discuter des modalités de votre départ (la règlementation prévoit au moins 1 entretien)
Signer ensuite la convention de rupture lors d'un second entretien - et suivre la procédure pour transmettre un exemplaire à la DTEFP
En résumé l'arrêt maladie n'est pas un frein pour mettre en place une RC.
Signer ensuite la convention de rupture lors d'un second entretien - et suivre la procédure pour transmettre un exemplaire à la DTEFP
En résumé l'arrêt maladie n'est pas un frein pour mettre en place une RC.
bonjour, merci pour vos réponse j'ai une autre réponse je voudrais toujours pour mes raison de maladie ne pas faire le préavis es ce possible ou non ? Sachant que dans ma convention je leur dois 15 jours lors de demission ! Mais ne pouvant pas travaillé avec mon poignet et ma main je vais devoir attendre pour faire se préavis donc je me bloque pour ma création d entreprise donc ai je le droit de ne pas faire se préavis ?
merci de vos réponses !
merci de vos réponses !
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