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2 réponses
L'usufruit est évalué à chaque opération en fonction de l'âge de l'usufruitier à la date de l'opération.
1) décès : l'usufruit est évalué à la date du du décès, afin de déterminer la part revenant à chaque ayant-droit Et le calcul des driots de succession qui en découlent.
2) vente d'un bien (de la succession je suppose) : l'usufruit est évalué à la date de la vente afin de répartir le prix de vente entre les vendeurs.
Les 2 opérations sont indépendantes, donc peuvent conduire à des calculs d'usufruit différents, sans que ce soit contradictoires.
1) décès : l'usufruit est évalué à la date du du décès, afin de déterminer la part revenant à chaque ayant-droit Et le calcul des driots de succession qui en découlent.
2) vente d'un bien (de la succession je suppose) : l'usufruit est évalué à la date de la vente afin de répartir le prix de vente entre les vendeurs.
Les 2 opérations sont indépendantes, donc peuvent conduire à des calculs d'usufruit différents, sans que ce soit contradictoires.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 22/06/2010 à 03:11
Modifié par PAULIN 2164 le 22/06/2010 à 03:11
bonjour : l'usufruit est déterminé au moment de la donnation, et il varie en fonction de l'âge du donnateur : plus ce dernier est jeune plus l'usufruit est élevé, et inversément.
D'ailleurs, les frais sur la donnation varient en fonction de cet usufruit qui les diminue. Ils ne sont calculés que sur la nue propriété.
D'ailleurs, les frais sur la donnation varient en fonction de cet usufruit qui les diminue. Ils ne sont calculés que sur la nue propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...