Divorce et impôt foncier

davelli -
Actif - 19 mai 2010 à 18:03

Bonjour,

J'ai divorcé et c'est mon ex-époux qui demeure dans la maison qu'il refuse d'ailleurs de vendre. Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?

Merci pour votre réponse

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 339

Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?

Réponse affirmative.
Les propriétaires d'un bien immobilier sont solidaires fiscalement du paiement de l'impôt foncier.

Actif

Le redevable de l'impôt foncier est le propriétaire au 1er janvier de l'annèe concernée. Si au 1er janvier, la maison vous appartenait à tous les deux, vous devez partager le paiement de la TF.
Par contre, seul l'occupant est redevable de la TH.

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