Divorce et impôt foncier

davelli - 19 mai 2010 à 13:33 - Dernière réponse :  Actif
- 19 mai 2010 à 18:03
Bonjour,

J'ai divorcé et c'est mon ex-époux qui demeure dans la maison qu'il refuse d'ailleurs de vendre. Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?

Merci pour votre réponse
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25403 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 19 mai 2010 à 16:06
0
Utile
1
Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?

Réponse affirmative.
Les propriétaires d'un bien immobilier sont solidaires fiscalement du paiement de l'impôt foncier.
Le redevable de l'impôt foncier est le propriétaire au 1er janvier de l'annèe concernée. Si au 1er janvier, la maison vous appartenait à tous les deux, vous devez partager le paiement de la TF.
Par contre, seul l'occupant est redevable de la TH.
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une