J'ai divorcé et c'est mon ex-époux qui demeure dans la maison qu'il refuse d'ailleurs de vendre. Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?
Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?
Réponse affirmative.
Les propriétaires d'un bien immobilier sont solidaires fiscalement du paiement de l'impôt foncier.
Actif
Le redevable de l'impôt foncier est le propriétaire au 1er janvier de l'annèe concernée. Si au 1er janvier, la maison vous appartenait à tous les deux, vous devez partager le paiement de la TF.
Par contre, seul l'occupant est redevable de la TH.