Divorce et impôt foncier

davelli -  
 Actif -
Bonjour,

J'ai divorcé et c'est mon ex-époux qui demeure dans la maison qu'il refuse d'ailleurs de vendre. Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?

Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 372
     
    Suis-je quand même tenue de payer la moitié de l'impôt foncier ?

    Réponse affirmative.
    Les propriétaires d'un bien immobilier sont solidaires fiscalement du paiement de l'impôt foncier.
    0
    1. Actif
       
      Le redevable de l'impôt foncier est le propriétaire au 1er janvier de l'annèe concernée. Si au 1er janvier, la maison vous appartenait à tous les deux, vous devez partager le paiement de la TF.
      Par contre, seul l'occupant est redevable de la TH.
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