Imposition sur un héritage en Espagne

W.B. - 14 mai 2010 à 17:41
 ich - 2 mars 2011 à 16:24
Bonjour,

ma grand-mère récemment décédée a léguée à ma mère (résident en France) et à ses trois frères et soeur son appartement à Madrid, de façon à ce que le gains de la vente dudit appartement soit partagés entre les quatre.

Seulement ma mère résident en France, on ne sait pas quels documents il faudra présenter pour ramener l'argent en France.
De même, nous ne savons pas si cet argent sera soumis à un quelconque impôt ou taxe : normalement l'argent suit les règlementations fiscales du pays où il a été déposé, mais y aura-t-il quand même des taxes pour le transfert de cet argent d'Espagne en France?

Merci d'avance pour vos réponses!

1 réponse

voir la convention de 1963 entre l'espagne et la france.Votre cas art 29 et 30.A la vente de l'appart une fois les impots payés en Espagne , un simple transfert de banque à banque.
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