Imprime 2033-2065

soph41 - 3 mai 2010 à 10:39
 romalina - 3 mai 2010 à 16:55
Bonjour , j'ai une sci qui a un immeuble avec location de 3 appartements nus , et depuis janvier 2009 j'ai un autre immeuble avec des meublés , au moment de remplir l'imprimé 2072 je me suis aperçu que l'on ne pouvait pas mettre les meublés , donc le centre des impôts me remplir N°2065 et 2033 A BetC, comment faire , je n'y comprends pas grand chose , quelqu'un peut il m'aider merci.
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1 réponse

La location meublée est effectivement une activité "commerciale" pour l'administration fiscale. Vous devez donc établir normalement une déclaration BIC comme pour les sociétés (2031 BIC IR ou 2065 BIC IS) et non plus une 2072.
Cette activité ne relève pas des revenus fonciers.

Cependant j'attire votre attention sur le point suivant. Une SCI ne peut en principe abriter une activité meublée. A défaut votre SCI serait taxée de plein droit à l'IS (impôt sur les sociétés) au lieu de l'IR catégorie revenus fonciers.
Toutefois si vos recettes "commerciales" du meublé ne dépassent pas 10% (moyenne sur 3 ans) de l'ensemble des recettes de la SCI alors cette activité est considérée comme accessoire et ne remet pas en cause la fiscalité des revenus fonciers.
Vous devez donc vérifier ce point et selon le cas mesurer les avantages et les inconvénients de cette situation.

Cordialement
romalina
expert-comptable
diplomé en gestion de patrimoine
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