DONATION

Utilisateur anonyme - 30 avril 2010 à 16:40
 Bernar65 - 1 mai 2010 à 10:01
une donation au profit des enfants a été faite par un couple de parents.
L'un d'eux est décédé.
1 -Une succession devait elle être faite ?
L'un des enfants, recevait en nue-propriété une maison.avec réserve d'usufruit pour le co joint survivant.
2- Il occupe au décès du Ier parent la maison sans verser de loyer.
Le conjoint survivant paye de ses autres deniers son nouveau logement...
3 -Une demande peut elle être faite aux autres enfants?sachant que le nue-propriétaire ne s'acquitte pas de loyer ?

4 -Que se passera t -il au décès du second parent ?
Sachant qu'une succession devra avoir lieu ? Et quelle suite pour la Ière succession qui n'a pas eu lieu ?
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1 réponse

Bonjour,
Et oui, à partir du moment où il y a un décès, il doit y avoir ouverture d'une succession... Alors, j'ignore si vous êtes un des héritiers dans l'affaire mais, si c'est le cas, il vous faut contacter un notaire afin qu'il règle cette succession.

Et assez rapidement, il faut éviter qu'une sitution de fait (je pense à l'occupation gratuite de la maison) ne devienne quasiment insoluble financièrement et / ou ne provoque des graves brouilles familiales.

Commencez par ça, déjà, à vous lire, ça risque de ne pas être simple donc inutile de se préoccuper dans l'immédiat des conséquences de ce qui ne s'est pas encore produit.
Cordialement.
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