Vente appartement
Bonjour,
J'ai mis en vente mon appartement, on m'a fait une proposition d'achat que j'ai accepté. 9 jours après l'acheteur ne veut plus l'acheter A t il le droit?
merci de vos réponse
J'ai mis en vente mon appartement, on m'a fait une proposition d'achat que j'ai accepté. 9 jours après l'acheteur ne veut plus l'acheter A t il le droit?
merci de vos réponse
3 réponses
-
Bonjour
Oui.
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les ©Tongs© dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin -
Re
Est ce que je peux lui demander des indemnités? -
BOnjour
VOus parlez simplement d'une "proposition d'achat" ce qui veut dire qu'aucun compromis de vente n'a été signé.
Dans ce cas, il n'y a aucun engagement formel, et l'acheteur est libre ou pas de donner suite à sa proposition sans aucun versement d'indemnité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...