Declaration etudiant en alternance

pascale -  
 tim -
bonjour
ma fille de 22 ans est en iut pour préparation de sa licence et en alternance 3 jours par semaine dans une société; elle touche 814 euros par mois
dois je la déclarer sur notre feuille d'impot familiale (comment signaler qu'elle est en alternance sur cette feuille d'impot?)
touchera elle une prime à l'emploi
est ce notre impot sera augmenté par rapport à cela?
merci pour votre réponse car je ne sais pas si je dois la déclarer seule (nous perdons de ce fait une demie part) ou la rattachons à nous
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3 réponses

lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
bonjour,
les sommes perçues dans le cadre d'un BTS en alternance ne sont pas imposables.
vous pouvez la rattacher à votre foyer fiscal puisqu'elle à moins de 25 ans.
il vous suffit de l indiquer à l'intérieur de votre déclaration sur la page de gauche.
cdt
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78Five
 
bonjour,
je ne suis pas expert, mais il faut d'abord déterminer une chose essentielle que est la forme de l'alternance .?
et rattaché ou non au foyer fiscal

L'apprentissage lui n'est pas imposable, c'est sûr car c'est l'inspecteur des impôts qui me la gentillement fait remarqué.. lors de ma pressente demande de remboursement...
après il y a le contrat de professionnalisation lui l'est, mais je cherche justement ces renseignements
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tim
 
Il faut déterminer dans quel cadre votre fille travaille : 3 jours par semaine en sus de ses cours en iut.

si elle est apprentie ou en apprentissage ( voir terme sur son contrat de travail ou fiche de paye ), ses salaires sont exonérés à hauteur de 16052 € sur 12 mois ( à proratiser si moins de 12 mois )----> article 81 bis du Code Général des Impôts

Si n'est pas apprentie, il faut se poser la question suivante :
Est ce que son activité dans l'entreprise est obligatoire dans le cadre de ses études ou est ce totalement à part.

Si à part : elle peut etre exonérée à hauteur de 3 fois le smic ( 4013 € ).
Soit elle choisie de déclarer la totalité , soit la totalité minorée des 4013 € ( article 81-36°du Code Général des Impôts )
Elle déclarera les heures correspondants au revenu imposable.

Si interne à ses études : elle doit tout déclarer

Pour qu'elle perçoive sa prime pour l'emploi , elle devra faire sa propre déclaration
si elle est prise en compte sur la votre, le crédit d'impôt de la prime pour l'emploi sera déduit de votre imposition et si il y a chèque à emettre par l'administration, celui ci sera à votre nom ( tout cela si votre revenu fiscal de référence incluant les revenus de votre fille est dans les "clous" pour prise en compte d'une prime pour l'emploi )

si elle fait sa propre déclaration, vous pourrez déduire la pension alimentaire forfaitaire de 3309€ , qu'elle déclarera en pension alimentaire perçue.
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