Svp12

Fermé
aide juridictionnelle - 24 avril 2010 à 22:15
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 24 avril 2010 à 22:17
Je vous remercie de votre réponse limpide,
je profite de demandé ton avis, j'avais le statu étudiant mais le préfet ma envoyé un arrêté OQTF le faite que je ne fais de sérieux dans mes études.
Comme j'avais ma copine française qui étais enceinte de 9 mois (elle a accouché déjà mon avocat a tout les papiers de mon enfant extrait de naissance,certificat de nationalité F), mon avocat a fais un recours gracieux pour expliquer ma nouvelle situation le préfet na pas répondu.
Nous somme au niveau du TA .
Selon ton avis quelle peut être le résultat tribunal? svp

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
24 avril 2010 à 22:17
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