Paiement salaire
scandinave76
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Sébastien -
Sébastien -
Bonjour,
Je suis chauffeur en CDI et j'ai été embauché à 182 heures mensuelle.
J'aurais donc voulu savoir lorsque les 182 heures de travail n'étaient pas éfféctuées si mon employeur a le droit de me payer mes heures en heures normales et non majorées (152 heures en heures normales et normalement les 30 autres heures sont majorées). J'aurais voulu savoir si mes heures supplémentaire étaient réellement defiscalisées et donc aucune déduction de charge apparente sur mon bulletin de salaire. Merci d'avance pour votre réponse.
Je suis chauffeur en CDI et j'ai été embauché à 182 heures mensuelle.
J'aurais donc voulu savoir lorsque les 182 heures de travail n'étaient pas éfféctuées si mon employeur a le droit de me payer mes heures en heures normales et non majorées (152 heures en heures normales et normalement les 30 autres heures sont majorées). J'aurais voulu savoir si mes heures supplémentaire étaient réellement defiscalisées et donc aucune déduction de charge apparente sur mon bulletin de salaire. Merci d'avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour Scandinave76,
Si votre contrat est de 182 heures, il dois vous rémunérer 152 heures au taux normal (voir votre coeficient), ainsi que 30 heures au taux majoré de 25% (les 10% n'existe plus) et cela, quelques soient vos heures réelles.
Dans le cas ou vous dépassez ces 182 heures, votre employeur est tenu de vous rémunerez ces heures supplémentaires (4 heures à 25%, le reste à 50%).
Mais dans le cas ou votre contrat de 182 heures est atteint en 3 semaines par exemple, votre employeur a tout à fait le droit de vous laissez en repos chez vous. Vous toucherez votre salaire normal (182 heures) mais vous ne pourrez pas prétendre toucher les frais de routes pour la dernière semaine.
Cordialement
Si votre contrat est de 182 heures, il dois vous rémunérer 152 heures au taux normal (voir votre coeficient), ainsi que 30 heures au taux majoré de 25% (les 10% n'existe plus) et cela, quelques soient vos heures réelles.
Dans le cas ou vous dépassez ces 182 heures, votre employeur est tenu de vous rémunerez ces heures supplémentaires (4 heures à 25%, le reste à 50%).
Mais dans le cas ou votre contrat de 182 heures est atteint en 3 semaines par exemple, votre employeur a tout à fait le droit de vous laissez en repos chez vous. Vous toucherez votre salaire normal (182 heures) mais vous ne pourrez pas prétendre toucher les frais de routes pour la dernière semaine.
Cordialement
L'employeur à une obligation de se tenir à la nature de votre contrat.
Il doit vous payer en vertue des heures supplémentaires, et non complémentaire ( temps partiel )
D'autre part, l'employeur démontre bien là la fraude, puisque s'il estime que vous n'avez pas suffisamment travaillé, il ne vous aurait nullement rémunéré ces heures..
L'absence de travail relève dans votre cas du seul fait de l'employeur, il ne peut user d'une sanction pécuniaire, c'est interdit par la loi !!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Il doit vous payer en vertue des heures supplémentaires, et non complémentaire ( temps partiel )
D'autre part, l'employeur démontre bien là la fraude, puisque s'il estime que vous n'avez pas suffisamment travaillé, il ne vous aurait nullement rémunéré ces heures..
L'absence de travail relève dans votre cas du seul fait de l'employeur, il ne peut user d'une sanction pécuniaire, c'est interdit par la loi !!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Une simple précisionsue ventdest77, le contingent des heures supplémentaires ne s'applique de cette manière, c'est faut.
Le calcul se réalise sur la base de la durée de travail hebdomadaire ( 35H ).
les 8 premières heures supplémentaires se rémunèrent à 25% et au delà, c'est 50%.
Par ailleurs, sur les frais professionnels, la réponse est également fausse et la durée de travail atteinte en 3 semaines, cette hypothèse ne peut exister !!
Si dans l'hypothèse de ventdest77, scandinave76 réalisent des heures haut delà de celles prévues part le contrat, il sera rémunéré en heures supplémentaires mais en aucun cas, il peut exister un cumul tel qu'il pourrait congédier prématurément le salarié à hauteur de la 3è semaine de travail dans le mois de référence !
Sébastien,
Juriste droit privé_
Le calcul se réalise sur la base de la durée de travail hebdomadaire ( 35H ).
les 8 premières heures supplémentaires se rémunèrent à 25% et au delà, c'est 50%.
Par ailleurs, sur les frais professionnels, la réponse est également fausse et la durée de travail atteinte en 3 semaines, cette hypothèse ne peut exister !!
Si dans l'hypothèse de ventdest77, scandinave76 réalisent des heures haut delà de celles prévues part le contrat, il sera rémunéré en heures supplémentaires mais en aucun cas, il peut exister un cumul tel qu'il pourrait congédier prématurément le salarié à hauteur de la 3è semaine de travail dans le mois de référence !
Sébastien,
Juriste droit privé_
Erreur Sébastien,
Scandinave76 a bien précisé qu'il était chauffeur.... donc ministère des transports. La législation et code du travail sont totalement différents dans le transport par rapport a toutes autres professions que vous pourriez connaitre.
La base de calcul des heures supplémentaires ne se fait absolument pas comme vous dites c'est a dire heure supp dès la 36 eme heure.... ou alos 8hrs a 25%....
Dans le transport, c'est 152 heures au taux normal (base des 35 hrs), puis les 34 hrs suivantes à 25%, enfin toutes les suivantes à 50%.
Il est légiféré un nombre maximal de 12hrs de travail effectifs par jour sur une amplitude maximale de 13hrs, avec dérogation à 15hrs 3 fois par semaine (sur un période de 24h bien entendu). Cela est en relation avec la RSE, Reglementation Sociale Européenne. Applicable par tout chauffeur salarié en Europe.
Concernant les "frais professionnels", que l'on appel communement frais de route, ils ne sont payés qu'au réel horaire. C'est a dire que, par exemple, le casse croute du matin n'est dû que si le conducteur est sur la route (travail ou repos) entre 5h et 7h.
Si le lundi matin il débute a 5h30, il ne peut pas prétendre à l'indemnité de casse croute.
Si le vendredi soir, il rentre a 23h ou minuit, il ne pourra pas prétendre a son "découché" car il ne couvre pas la totalité de la période de nuit.
Donc si son employeur le laisse en repos au domicile pendant une semaine, il ne touche absolument aucun frais de route (ou professionnel comme vous dites) durant cette semaine.
Travailler 3 semaines (et faire son quota d'heure du contrat) et rester une semaine à la maison est courant dans le transport, et cela n'est aucunement "extra-ordinaire" comme vous le laissez entendre...
Sébastien, vous etes certainement un excellent juriste en droit privé, mais un conseil:
Ne répondez pas aux questions des internautes sur le transport de marchandises ou le transport de voyageur.... sans vouloir être désagréable, vous etes un peu limite...
Cordialement (si si)
Scandinave76 a bien précisé qu'il était chauffeur.... donc ministère des transports. La législation et code du travail sont totalement différents dans le transport par rapport a toutes autres professions que vous pourriez connaitre.
La base de calcul des heures supplémentaires ne se fait absolument pas comme vous dites c'est a dire heure supp dès la 36 eme heure.... ou alos 8hrs a 25%....
Dans le transport, c'est 152 heures au taux normal (base des 35 hrs), puis les 34 hrs suivantes à 25%, enfin toutes les suivantes à 50%.
Il est légiféré un nombre maximal de 12hrs de travail effectifs par jour sur une amplitude maximale de 13hrs, avec dérogation à 15hrs 3 fois par semaine (sur un période de 24h bien entendu). Cela est en relation avec la RSE, Reglementation Sociale Européenne. Applicable par tout chauffeur salarié en Europe.
Concernant les "frais professionnels", que l'on appel communement frais de route, ils ne sont payés qu'au réel horaire. C'est a dire que, par exemple, le casse croute du matin n'est dû que si le conducteur est sur la route (travail ou repos) entre 5h et 7h.
Si le lundi matin il débute a 5h30, il ne peut pas prétendre à l'indemnité de casse croute.
Si le vendredi soir, il rentre a 23h ou minuit, il ne pourra pas prétendre a son "découché" car il ne couvre pas la totalité de la période de nuit.
Donc si son employeur le laisse en repos au domicile pendant une semaine, il ne touche absolument aucun frais de route (ou professionnel comme vous dites) durant cette semaine.
Travailler 3 semaines (et faire son quota d'heure du contrat) et rester une semaine à la maison est courant dans le transport, et cela n'est aucunement "extra-ordinaire" comme vous le laissez entendre...
Sébastien, vous etes certainement un excellent juriste en droit privé, mais un conseil:
Ne répondez pas aux questions des internautes sur le transport de marchandises ou le transport de voyageur.... sans vouloir être désagréable, vous etes un peu limite...
Cordialement (si si)
Mauvaise réponse mon ami.
Votre solution est une solution "anti-légale".
Seule la convention collective des métiers du transport routier pourrait envisager un principe de mensualisation avec de telles critères ( et encore; à voir ).
Indiquez moi sur quelle texte vous vous fondez..!
Uniquement par curiosité.
Sébastien_
Juriste_
Votre solution est une solution "anti-légale".
Seule la convention collective des métiers du transport routier pourrait envisager un principe de mensualisation avec de telles critères ( et encore; à voir ).
Indiquez moi sur quelle texte vous vous fondez..!
Uniquement par curiosité.
Sébastien_
Juriste_
La législation juridique et financière évolue en permanence...