Urgent sur une donation de famille

lolita - 14 avril 2010 à 16:28
 Actif - 14 avril 2010 à 19:46
mon frere veut me faire un don d' une parcelle de terrain ,et a ses trois enfants le tout devant notaire ect.....
Il a un quatrieme enfants qu'il n'a pas reconnue avec une autre femme
A t'il le droit a sa majoriter de me reclamer le terrain (le quatrieme enfants )

2 réponses

Non.
Tant que le lien de paternité n'est pas officiellement reconnu, un enfant n'a aucun droit dans la succession de son géniteur.
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si le lien de paternité peu se prouver
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Le frère peut aussi décider de reconnaître cet enfant.
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