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Svp24

svp 24 - 11 avril 2010 à 13:51
 lemoncella1 - 11 avril 2010 à 15:16
Bonjour
je voudrais connaitre pendant combien de temps peut prendre un jugement au niveau du tribunal administratif?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1
11 avril 2010 à 15:16
bonjour,
sachez qu'une procédure au tribunal administratif peut être très longue, impossible de vous donner un délai, alors patience
cdt
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