URGENT: licenciement faute grave
meriem81
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meriem81 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2010 - 15 avril 2010 à 19:27
meriem81 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2010 - 15 avril 2010 à 19:27
3 réponses
Bonsoir,
Dans un premier temps, il faut démontrer la faute!
Un client prétend que vous n'exécuter pas correctement votre contrat, contestez le auprès de votre employeur s'il se manifeste à cet égard.
C'est sa( le client ) parole contre la votre, battez vous.
En second lieu, si la faute est constatée, il faut que la nuisance pour l'entreprise soit suffisament importante pour considérer la faute grave du salarié.
Par ex : votre lecture crée le retard dans votre travail avec les délais imparties non respectés; conséquence, client insatisfait...!
Si votre lecture est sans incidence par rapport à l'activité de l'entreprise, vous n'êtes pas en faute.
En réalité, c'est du cas par cas !
Sébastien,
Juriste droit privé_
Dans un premier temps, il faut démontrer la faute!
Un client prétend que vous n'exécuter pas correctement votre contrat, contestez le auprès de votre employeur s'il se manifeste à cet égard.
C'est sa( le client ) parole contre la votre, battez vous.
En second lieu, si la faute est constatée, il faut que la nuisance pour l'entreprise soit suffisament importante pour considérer la faute grave du salarié.
Par ex : votre lecture crée le retard dans votre travail avec les délais imparties non respectés; conséquence, client insatisfait...!
Si votre lecture est sans incidence par rapport à l'activité de l'entreprise, vous n'êtes pas en faute.
En réalité, c'est du cas par cas !
Sébastien,
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meriem81
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15 avril 2010
7 avril 2010 à 10:32
7 avril 2010 à 10:32
bonjour sebastien,
merci de m'avoir repondu aussi rapidement.
j'ai contesté cette accusation lors de l'entretien prealable, car je n'etais pas en train lire, et preciser que je n'en avais pas l'intention, et que je ne tenais seulement ce livre dans les mains.
j'ai ecope d'une mise a pied conservatoire parce que le client ne desirait plus me voir sur le site.
il faut savoir que la 1ere accusation qui m'a ete reproche, etait qu'on m'avait surpris en train de jouer au solitaire, et que j'ai avoue tenir un livre entre les mains a ce moment la
voila
merci de m'avoir repondu aussi rapidement.
j'ai contesté cette accusation lors de l'entretien prealable, car je n'etais pas en train lire, et preciser que je n'en avais pas l'intention, et que je ne tenais seulement ce livre dans les mains.
j'ai ecope d'une mise a pied conservatoire parce que le client ne desirait plus me voir sur le site.
il faut savoir que la 1ere accusation qui m'a ete reproche, etait qu'on m'avait surpris en train de jouer au solitaire, et que j'ai avoue tenir un livre entre les mains a ce moment la
voila
est ce que vous avez jouez au solitaire ?
Expliquez moi la procédure disciplinaire à votre encontre dans l'ordre avec les dates et depuis le départ du reproche ( entretien, mise à pied conservatoire et la sanction définitive... . )
C'est du n'importe quoi de la part de l'emploeur par rapport àce qu'à réclamé le client à votre égard !
Expliquez moi la procédure disciplinaire à votre encontre dans l'ordre avec les dates et depuis le départ du reproche ( entretien, mise à pied conservatoire et la sanction définitive... . )
C'est du n'importe quoi de la part de l'emploeur par rapport àce qu'à réclamé le client à votre égard !
meriem81
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15 avril 2010
8 avril 2010 à 09:50
8 avril 2010 à 09:50
Bonjour,
non je n'ai jamais joue au solitaire.
- les faits se sont produits le 25/03,
- le 26/03, mon responsable m'informe des faits.
- le 29/03, je viens travailler normalement, j'ai presente des excuses a un de mes responsables pour ce que j'avais pu engendre et pas pour les faits qui m'etaient reproches, il m'a agresse en pretextant que j'avais mis la societe en peril ( il faut savoir qu'il etait en pleine negociation avec le client afin de prolonger le contrat).
- le 30/03, je viens travailler normalement, et le soir au moment de partir, mon responsable me convoque et me remet la lettre qui parrallelement m'a ete envoye en recommande qui m'avertit qu'une mesure de licenciement a ete priseainsi qu'une mise a pied conservatoire.
6/04: date de mon entretien prealable ou j'ai demande dans un premier temps a mon rsponsable de site de m'assister et a refuse, je me suis donc rapproche d'un delegué du personnel de l'entreprise.
la mise a pied a ete demande par le client qui ne souhaitait plus me voir sur le site, quant a la sanction, j'attends puisqu'ils ont 2 jours de reflexion.
je precise que je travaille sur une plateforme telephonique, ou je fais de l'assistance informatique sur un nouveau logiciel mis en place pour le client.
non je n'ai jamais joue au solitaire.
- les faits se sont produits le 25/03,
- le 26/03, mon responsable m'informe des faits.
- le 29/03, je viens travailler normalement, j'ai presente des excuses a un de mes responsables pour ce que j'avais pu engendre et pas pour les faits qui m'etaient reproches, il m'a agresse en pretextant que j'avais mis la societe en peril ( il faut savoir qu'il etait en pleine negociation avec le client afin de prolonger le contrat).
- le 30/03, je viens travailler normalement, et le soir au moment de partir, mon responsable me convoque et me remet la lettre qui parrallelement m'a ete envoye en recommande qui m'avertit qu'une mesure de licenciement a ete priseainsi qu'une mise a pied conservatoire.
6/04: date de mon entretien prealable ou j'ai demande dans un premier temps a mon rsponsable de site de m'assister et a refuse, je me suis donc rapproche d'un delegué du personnel de l'entreprise.
la mise a pied a ete demande par le client qui ne souhaitait plus me voir sur le site, quant a la sanction, j'attends puisqu'ils ont 2 jours de reflexion.
je precise que je travaille sur une plateforme telephonique, ou je fais de l'assistance informatique sur un nouveau logiciel mis en place pour le client.
Bonsoir,
Sur le droit, votre mise à pied conservatoire est purement abusive en vertue de la jurisprudence actuelle puisqu'elle doit être entreprise en cas de faute grave.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise...!
Finalement, votre employeur constate les faits le 25 mars vous laisse poursuivre l'exécution de votre contrat pendant 4 jours effectif pour venir ensuite dire que vous avez commis une faute grave qui demeure inexistante !!!
Dites moi quels ont été les reproches de l'employeur exposés durant l'entretien du 6/4 préalable à licenciement ?
En outre, je dois vous indiquer que vous risquez d'être licencier au vu de la procédure énoncée, si la sanction définitive n'est finalement pas le licenciement, l'employeur devra vous verser la rémunération correspondante au jour de mise à pied conservatoire déduction faite de la sanction définitive ( qui peut être une mise à pied disciplinaire ! ).
Pour la notification, il ont entre 1 jours franc et 1 mois.
En cas de licenciement, vous aurez je pense des moyens claires pour le contester devant la juridiction des prusd'hommes.
Sébastien,
Sur le droit, votre mise à pied conservatoire est purement abusive en vertue de la jurisprudence actuelle puisqu'elle doit être entreprise en cas de faute grave.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise...!
Finalement, votre employeur constate les faits le 25 mars vous laisse poursuivre l'exécution de votre contrat pendant 4 jours effectif pour venir ensuite dire que vous avez commis une faute grave qui demeure inexistante !!!
Dites moi quels ont été les reproches de l'employeur exposés durant l'entretien du 6/4 préalable à licenciement ?
En outre, je dois vous indiquer que vous risquez d'être licencier au vu de la procédure énoncée, si la sanction définitive n'est finalement pas le licenciement, l'employeur devra vous verser la rémunération correspondante au jour de mise à pied conservatoire déduction faite de la sanction définitive ( qui peut être une mise à pied disciplinaire ! ).
Pour la notification, il ont entre 1 jours franc et 1 mois.
En cas de licenciement, vous aurez je pense des moyens claires pour le contester devant la juridiction des prusd'hommes.
Sébastien,
meriem81
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15 avril 2010
8 avril 2010 à 23:34
8 avril 2010 à 23:34
bonsoir,
a ce jour, j'attends toujours la notification.
j'ai demande au delegue syndical de m'envoyer un compte rendu de l'entretien et pareil je n'ai rien recu.
lors de l'entretien, il m'a ete reproche d'etre en train de lire.
je me suis renseigne aupres de l'inspection et ils ont 2 jours francs pour prendre prendre la decision.
a ce jour, j'attends toujours la notification.
j'ai demande au delegue syndical de m'envoyer un compte rendu de l'entretien et pareil je n'ai rien recu.
lors de l'entretien, il m'a ete reproche d'etre en train de lire.
je me suis renseigne aupres de l'inspection et ils ont 2 jours francs pour prendre prendre la decision.
L'inspection du travail vous a mal renseignez ou bien vous avez mal interprété.
Le délai de nitification est de 1 jour à 1 mois.
Mais, est ce que l'employeur à la preuve que vous auriez prétendument lu lors de l'exécution de votre travail ( le client critiquant étant le seul à vous avoir vu et alors que vous travaillez sur une plateforme téléphonique ? )
Pas de témoin ? et l'employeur engage des procédures abusive sans chercher à savoir la vérité par contradictoire, c'est scandaleux !
Concernant le compte rendu, il faut qu'il ait été établi lors de l'entretien ( au terme ) et signé par les 2 parties. sinon, il n'est pas valable !
Le délai de nitification est de 1 jour à 1 mois.
Mais, est ce que l'employeur à la preuve que vous auriez prétendument lu lors de l'exécution de votre travail ( le client critiquant étant le seul à vous avoir vu et alors que vous travaillez sur une plateforme téléphonique ? )
Pas de témoin ? et l'employeur engage des procédures abusive sans chercher à savoir la vérité par contradictoire, c'est scandaleux !
Concernant le compte rendu, il faut qu'il ait été établi lors de l'entretien ( au terme ) et signé par les 2 parties. sinon, il n'est pas valable !