PART RESERVATOIRE.

floriana - 24 mars 2010 à 10:06
 Actif - 24 mars 2010 à 10:50
Suite au deces] de ma grand-mere maternelle (je represente ma mere elle aussi etant decedee) seul des liquidites reste dans la succession].
Peu d'argent en fait :1000 e a partager enttre ma tante et moi.
il y a egalement une assurrance vie dont le beneficiare a ete modifie au cours de l'annee 2009 . ma tante est seule beneficiaire des 35000 e de celle-ci.
a l'origine j'etais beneficiare avec elle mais le contrat a ete modifie alors que ma grand-mere etait hospitalise et sous morphine. mais bon j'essai de prouver qu'elle n'avait pas toute ses facultes mais cela est tres dur.
cependant le groupe d'asuurance vie (la banque poste) m' a informe que si la part reservatoire des heritieres n'a pas ete respectee l'assurance-vie assurance vie] peut etre remise en cause.
de nombreux forum en parle.
ma tante herite de 35000 e et moi de 500e!!!
le notaire] ami de la famille (tante) me dis que je n'ai aucun recour car cela ne fait pas parti de la succession et que vis a vis de la loi je n'ai aucune chance.
quel est votre avis ?

2 réponses

Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
24 mars 2010 à 10:34
En effet, dans une succession il y a la quotité disponible (le défunt fait ce qu'il veut de cette part : amis, famille, association...) et la réserve légale (part qui doit être obligatoirement partagée a égalité entre les héritiers).

Concernant la RL tout semble correct puisque vous dites vous meme 1000 € de liquidité partagé en 2 parts égales de 500 € entre vous et votre tante.

PAr contre, pour l'assurance vie, il me semble que cette dernière ne rentre pas dans la masse successorale (j'espère ne pas me tromper. Si c'est le cas un internaute avisé me corrigera). De ce fait, mis a part si vous réussissez à démontrer que le nom du bénéficiaire a été changé contre la volonté de votre grand-mère (ce qui sera difficile. Si elle était sous curatel/tutel se renseignez auprès de son curateur/tuteur) ou que cette dernière n'avait pas les capacités de le faire, alors là oui vous pourrez contester. Sinon, je ne vois pas ce que vous pourriez faire...

Bon courage
0
Vous pouvez lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/991-assurance-vie-et-abus-de-droit-les-pieges-a-eviter (rubrique "primes exégérées").
Cordlt.
0