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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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18 mars 2010 à 16:35
18 mars 2010 à 16:35
Bjr
Au 1er janvier de l'année d'imposition, le logement est pourvu de meubles, et donc habitable. Si le propriétaire a exclu toute possibilité de séjour de sa part et donné mandat à une agence pour qu'elle loue le bien toute l'année, alors le propriétaire de la résidence saisonnière n'a en revanche pas à payer la taxe d'habitation.
Au 1er janvier de l'année d'imposition, le logement est pourvu de meubles, et donc habitable. Si le propriétaire a exclu toute possibilité de séjour de sa part et donné mandat à une agence pour qu'elle loue le bien toute l'année, alors le propriétaire de la résidence saisonnière n'a en revanche pas à payer la taxe d'habitation.
Utilisateur anonyme
19 mars 2010 à 08:29
19 mars 2010 à 08:29
BOnjour
Conclusion : Comme vous dites que vous l'occupez personnellement en été, et en hiver, vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation.
Salutations.
Conclusion : Comme vous dites que vous l'occupez personnellement en été, et en hiver, vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation.
Salutations.
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