Taxe d'habitation

pilou - 18 mars 2010 à 16:28
 Utilisateur anonyme - 19 mars 2010 à 08:29
Bonjour, nous avons acheté un appartement dans une résidence de tourisme à la montagne que nous occupons trois semaine en été et trois semaine en hiver, le reste du temps l'appartement est géré par une société de gestion hôtelière, en tant que propriétaire nous payons la taxe foncière, mais doit-on payé une taxe d'habitation.
Merci de vos réponse.

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
18 mars 2010 à 16:35
Bjr
Au 1er janvier de l'année d'imposition, le logement est pourvu de meubles, et donc habitable. Si le propriétaire a exclu toute possibilité de séjour de sa part et donné mandat à une agence pour qu'elle loue le bien toute l'année, alors le propriétaire de la résidence saisonnière n'a en revanche pas à payer la taxe d'habitation.
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Utilisateur anonyme
19 mars 2010 à 08:29
BOnjour
Conclusion : Comme vous dites que vous l'occupez personnellement en été, et en hiver, vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation.
Salutations.
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