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lemoncella1
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vendredi 12 mars 2010
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31 mai 2010
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12 mars 2010 à 11:27
12 mars 2010 à 11:27
Bonjour,
les déclarations sont de votre responsabilite et elles sont contrôlées systématiquement, et si vous faites des erreurs, on vous fait une notification de redressement.
vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département.
cordialement
les déclarations sont de votre responsabilite et elles sont contrôlées systématiquement, et si vous faites des erreurs, on vous fait une notification de redressement.
vous pouvez saisir le conciliateur fiscal de votre département.
cordialement
bonjour,
Il faut savoir qu'à partir du moment où une proposition de rectification vous est proposée et acceptée par vous, le décompte des interêts de retard se fait automatiquement.Vous pouvez néanmoins demander la remise gracieuse de ces interêts de retard.Maintenant, si la faute constatée dans la saisie de vos déclarations par exemple incombe à l'Administration , il n'y a aucune raison que vous ayez des pénalités de retard...Pour quelles raisons vos 3 dernières déclarations ont été rectifiées ?Concernant le conciliateur fiscal, il faut savoir que son pouvoir est relativement minîme...
Il faut savoir qu'à partir du moment où une proposition de rectification vous est proposée et acceptée par vous, le décompte des interêts de retard se fait automatiquement.Vous pouvez néanmoins demander la remise gracieuse de ces interêts de retard.Maintenant, si la faute constatée dans la saisie de vos déclarations par exemple incombe à l'Administration , il n'y a aucune raison que vous ayez des pénalités de retard...Pour quelles raisons vos 3 dernières déclarations ont été rectifiées ?Concernant le conciliateur fiscal, il faut savoir que son pouvoir est relativement minîme...
12 mars 2010 à 12:56