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2 réponses
Je ne comprends pas bien votre question. Si vous acceptez de vendre, la vente se fera. La donation partagée une fois notariée est valable.
Pouvez-vous préciser votre question (vos craintes) afin de pouvoir vous répondre plus en détails.
Merci
Pouvez-vous préciser votre question (vos craintes) afin de pouvoir vous répondre plus en détails.
Merci
Pour faire simple, en cas de vente, le prix de vente est réparti entre les proproétaires indivis en fonction de la quote-part de chacun dans le bien.
Que l'indivision résulte d'une succession, d'une donation (partage ou non) ou d'un achat à plusieurs n'y change rien (seule les termes varient).
Mais, votre suestion portait peut-être sur un autre point...
cordialement.
Que l'indivision résulte d'une succession, d'une donation (partage ou non) ou d'un achat à plusieurs n'y change rien (seule les termes varient).
Mais, votre suestion portait peut-être sur un autre point...
cordialement.