Vente d'un bien en donation partage

fredobdr - 8 mars 2010 à 10:02
 Actif - 8 mars 2010 à 10:33
Bonjour,
Mes parents veulent se séparer, et vendre leur habitation principale. Il y a eu donation-partage entre moi et ma soeur. Que se passe t il si nous acceptons de vendre .

2 réponses

Carlos Rodrimonnes
8 mars 2010 à 10:08
Je ne comprends pas bien votre question. Si vous acceptez de vendre, la vente se fera. La donation partagée une fois notariée est valable.

Pouvez-vous préciser votre question (vos craintes) afin de pouvoir vous répondre plus en détails.

Merci
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Pour faire simple, en cas de vente, le prix de vente est réparti entre les proproétaires indivis en fonction de la quote-part de chacun dans le bien.
Que l'indivision résulte d'une succession, d'une donation (partage ou non) ou d'un achat à plusieurs n'y change rien (seule les termes varient).
Mais, votre suestion portait peut-être sur un autre point...
cordialement.
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