Maman de 52 ans et trois enfants totalisant 30 ans de service hors MDA, j'ai déposé en décembre 2009 un dossier pour un départ à la retraite début octobre 2010.
Je pourrais bien être bénéficiaire d'une importante promotion en septembre ... ce qui aurait pour conséquence de justifier 6 mois supplémentaires d'activité !
De fait, j'ai complété ma veille informationnelle en contactant "Nantes", les syndicats, le gestionnaire dont je dépends, en lisant les rapports du COR : je ne connais toujours pas concrètement la procédure qui m'est offerte (RDC et délai de réactivité ?) car les données que je recueille sont quelques fois d'une extrême prudence, quelques fois contradictoires, voire insidieuses ...
Je ne sais pas quelle comportement avoir pour prolonger mon activité ce qui me donnerait une bouffée d'oxygène, mes enfants poursuivant leurs études !
Je veux bien échanger sur tous ces aspects.
Solidairement
Pour l'application du III de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003
portant réforme des retraites aux personnels mentionnés au II du présent article qui présentent
une demande de pension à compter du 13 juillet 2010, l'année prise en compte est celle au
cours de laquelle ils atteignent l'âge prévu au troisième alinéa du I de l'article 5 de la loi n°
2003-775 du 21 août 2003 ou, le cas échéant, l'âge prévu au I de l'article 6 de la présente loi.
Si cet âge est atteint après 2019, le coefficient de minoration applicable est celui prévu au I de
l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
en ce qui concerne les meres de 3 enfants : celles dont l les droits sont OUVERTS cad celles qui ont deja 15 ans de service et 3 enfants avant 2003 , RESTENT ACQUIS ; TELS QUELS jusqu au 31/12/2011 ( il faut demander donc sa retraite en juillet ) APRES LE 01/01/2012 LES DROITS SONT MAINTENUS POUR CELLES QUI ONT DES DROITS OUVERTS AVANT LA REFORME mais attention le calcul ne se fera plus sur 150 trimestres mais sur le meme regilme que les autres ce qui aura pour consequece une baisse du taux de la retraite , il faudra alors bien calculer car une retarite prise avant risque de rapporter plus qu apres cette date .
à la lecture de ce qui suit cette disposition est plutôt protectrice. Méfiance toutefois !
Concrètement, «jusqu'ici, une femme née en 1962 et qui, en 2002, avait déjà 3 enfants et quinze ans de services, pouvait partir avec les règles en vigueur en 2002, soit avant la réforme Fillon, explique Brigitte Jumel (CFDT). Le montant de sa pension était alors strictement proportionnel à son nombre d'annuités cotisées, divisé par 37,5 ans. Si elle dépose son dossier le 13 juillet ou après, ce sont les règles en vigueur pour la génération 1962 qui s'appliqueront. Soit un calcul sur 41,25 annuités, avec la réforme annoncée la semaine dernière, et surtout une décote pour toutes les années manquantes, comme prévu par la loi Fillon».
Le secrétariat d'État à la Fonction publique ne nie pas ces dispositions mais assure qu'elles sont en réalité «protectrices». Il faut en effet six mois entre le dépôt de la demande de retraite et le premier versement de la pension. Et ce sont les règles valables au moment de cette liquidation, et non lors du dépôt du dossier, qui s'appliquent. Autrement dit, explique l'entourage du secrétaire d'État Georges Tron, sans cette «clause du 13 juillet», une fonctionnaire ayant déposé son dossier en mai dernier, pour partir en novembre prochain - période où la loi sur les retraites devrait être entrée en vigueur - se serait vu appliquer les modalités de calcul moins favorables. Celle-ci est donc destinée, assure le gouvernement, à «couvrir» toutes les mères qui souhaitent partir d'ici à la fin de l'année.
ATTENTION, les médias indiqués ce matin que de nouvelles dispositions ont été votés cette nuit avec la suppression définitive du droit au départ à la retraite anticipée pour les femmes avec trois enfants dans les plus brefs délais afin de limiter la demande de ses femmes avant l'échéance de 2012 et éviter ainsi un départ important des femmes avec 3 enfants. Et pour nos dirigeants politiques (députés, ministres et conseillers municipaux quelles sont les dispositions envisagées ??????????????????????????????????????
voyez le discours d'eric WOERTH en date du 16 juin2010; l'avantage de retraite anticipée cessera en 2012 mais pourra perdurer pour ceux qui remplissent les conditions à la date de la réforme
cordialement
mn
et oui !!! cette fiche 8 est claire, le droit à départ anticipé reste acquis si conditions remplies au jourd'hui......mais le calcul de la pension rejoint celui de tout le monde....fini les 150 trimestres, cela sera selon notre année de naissance, bonjour la décote !!!!! faut il déposer notre demande avant fin juin ?
Pour toutes celles ayant acquis le droit départ-15 ans de service +3enfants elles le gardent mais ce qui change c'est que ( à partir de juillet 2011 ???) chaque année ne donne plus 2% mais 1,807%( comme pour les autres !
cela fait une sacree difference , , calculs faits on gagne plus en partant des maintenant et ce n est que le projet .. sachez que :SI VOS DROITS SONT OUVERTS (LES 15 ANS ° ils sont obliges de traiter votre dossier et d accepter la date de votre depart demandee
j ai depose mon dossier en avril et obtenu mon accord et le traitement de mes donnees 2 mois apres .pour un depart le 2 septembre
Mon dossier est identique; Le service de mon rectorat m'a donc demandé de déposer mon dossier de demande de retraite avant le 31 décembre 2010. J'aurai ensuite jusqu'au 1 juillet 2011 pour me rétracter. Les textes concernants les pénalités ne devraient tarder. Cela éclaircira nos choix.
Bonne démarche
Géorgia
J'aimerais connaître les références du texte qui accorde visiblement le droit de se rétracter si on change d'avis après avoir déposé sa demande de retraite au 31/12/2010. Merci. Brigitte.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
moi non plus je ne prends pas le risque de subir la nouvelle reforme et la perte radicale de mes bonifications . ; j ai 52 ans , 3 enfants dont un encore étudiant mais a l heure actuelle je peux partir sans décote , tant pis pour la toute dernière promotion que j'aurais eue mais pour laquelle je devrais travailler 6 mois au dela , dans ce cas la le "train " de la reforme sera passé , et à courir apres quelques trimestres , je risque de perdre davantage , c est à dire travailler jusqu'à 8 ans de plus pour gagner moins ; bien sur personne n a aucune certitude mais le calendrier de la loi est assez précis ( septembre automne ) et j ai dépose mon dossier pour bénéficier de ma pension avant la reforme ..
esperant apporter matiere à reflexion
cordialement à toutes les mamans ........
Bonjour, Avez vous eu une réponse à vos questions concernant le barême réel de la décote si je ne pars pas en retraite avant le 31/12/2010 concernant le départ anticipé des mère de 3 enfants.
pour bénéficié d'un départ anticipé à la retraite il faut avant tout être fonctionnaire, avoir cotisé 15 ans à une caisse de fonctionnaire.
"Conditions d'ouverture
Pour être admis, il faut remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
1. Justifier d'un minimum de quinze années de services civils et militaires effectifs.
2. Être parents de trois enfants au moins (légitimes, naturels ou adoptés, vivants ou décédés par fait de guerre) ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %. Les enfants recueillis, du conjoint, sous tutelle ou décédés sont pris en compte à condition d'avoir été élevés pendant neuf ans avant l'âge de 16 ans ou de 20 ans. Il n'est pas nécessaire qu'au moment de la naissance, de l'adoption ou de l'arrivée de l'enfant au foyer, l'intéressé ait eu la qualité de fonctionnaire ou d'ouvrier de l'État.
3. Justifier, à l'occasion de la naissance, de l'adoption ou de l'arrivée de l'enfant au foyer, d'une période continue minimum de deux mois pendant laquelle l'intéressé n'a exercé aucune activité professionnelle. Au cours de cette période, l'intéressé pouvait appartenir à la catégorie des inactifs, des actifs privés d'emploi ou des actifs ayant dû interrompre leur activité professionnelle. En cas de naissance ou d'adoption, cette période de non activité doit avoir eu lieu entre le premier jour de la quatrième semaine précédant la naissance ou l'adoption et le dernier jour de la seizième semaine suivant la naissance ou l'adoption. En cas d'accueil au foyer d'enfant recueilli, la période de non activité peut intervenir hors des limites temporelles précitées, mais avant le seizième anniversaire de l'enfant ou avant l'âge où il a cessé d'être à charge."
mais avec les réformes de fin d'année aucune informations n'a encore paru concernant le maintien de cet avantage ou s'il est maintenu, les conditions? il faut attendre mi-juin et alors il sera peut être trop tard pour un départ anticipé étant donné qu'il faut faire la demande 6 mois avant de partir!!
pour connaitre le nombre de trimestres que vous avez validé il fdaut savoir
si vous etes dans la fonction publique , et la date a laquelle vous avez commencé a travailler , et si toutes vos années ont été a temps plein , etc..
le releve auquel vous avez droit est a demander a NANTES au service information retraite " droit a l information retraite "
cordialement
concrEtement l article dont le lien est ci joint est TRES CLAIR ? IL FAUT DEMANDER SON DEPART AVANT LE 13 JUILLET 2010 POUR CEUX QUI REMEPLISSENT LES CONDITIONS AVANT 2002
Je suis dans le même cas que vous, j'ai 56 ans, 3 enfants, mon poste est supprimé et je pars à la retraite en septembre, ne voulant pas faire des déplacements trop nombreux à + de 50 km de chez moi ! Dommage car j'aimais bien mon métier mais je ne prends pas le risque de la réforme !
Marie.
Bonjour,
Je viens de lire vos messages, et je suis étonnée, car je suis née en septembre 1951, j'aurai donc 59 ans en septembre 2010. J'ai eu 3 enfants, dont un qui entre à l'université en septembre 2010. Je totalise 173 trimestres validées. Je suis allée à la CRAM et j'ai demandé si je pouvais bénéficier de retraite anticipée, et la réponse a été négative.
Pouvez-vous m'indiquer quels documents je pourrais consulter à ce propos ?
Merci d'avance
j'ai le même age que vous et je suis dans la même situation , alertée par des collègues de travail , , j'ai longuement lu les articles , blogs , infos , questionne aussi le syndicat et .... Nantes . et le problème reste réel :
*attendre la valorisation en 6 mois d'une promotion , signifie semble t il prendre le risque que la reforme des retraites dont la nouvelle loi sera votée en septembre , atteigne et égratigne les mères de 3 enfants ; on ne toucherait semble t il pas aux 15 ans mais au reste des modalités ( au regard des accords européens et dans le cadre de l'égalité homme femme ), ce qui signifie la perte de certains avantages liés aux annuités totales demandées aux mères , voire même au pourcentage accordé ;
en gros attendre pour courir après un dernier indice ( il me semble que vous devez être dans la fonction publique ) risque de vous faire perdre au final ..si la durée est rallongée et si le pourcentage de calcul baisse .( calcul sur les 25 dernières années )
* les syndicats disent ne pas être prophète !! NANTES parle à demi mots ??
* alors chacun doit prendre ses décisions , !
* pour ma part j ai des enfants qui poursuivent de longues études , j'ai pris ma décision et déposé ma demande pour septembre 2010 car je ne veux pas attendre le vote .
je sais que dans le cadre de la loi cumul emploi -retraite , je pourrai le cas échéant compléter mes revenus .
*6 mois de plus ne doit pas representer tant que ça lorsque vous aurez fait vos calculs
j espère que cet avis vous éclairera un peu !
très cordialement
Taîko 18 juin 2010
A peu près dans le même cas que vous : j'avais demandé ma retraite anticipée pour le 1 septembre et voilà que je beneficie d'une promotion ! or je n arrive pas et mon responsable gestionnaire non plus à comprendre les dispositions du nouveau projet de loi .C 'est pour l e moins ambigu .Comment le comprenez- vous?Perdons-nous les modalités et à partir de quelle date ? C 'est pour moi très important et je ne sais quelle décisoin prendre .
Fonctionnaires avec trois enfants : partez vite !
156 réactions
Par LUC PEILLON
Le diable se cache dans les articles de loi. Et pour les fonctionnaires parents de trois enfants, dans le numéro 18 du projet de loi sur les retraites. Aujourd'hui, les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, et ayant quinze ans de service, peuvent liquider leur retraite sans avoir à attendre l'âge légal de 60 ans. Cet avantage qui touche près de 15 000 personnes par an est supprimé dans le projet du gouvernement, à partir du 31 décembre 2011. Autrement dit, il faut avoir 3 enfants et 15 ans de service avant cette date pour pouvoir encore en bénéficier. Mais une autre règle, très restrictive, a été discrètement introduite dans le projet du gouvernement, qui devrait être appliquée dès le 13 juillet de cette année... Avec pour conséquence, une diminution de la pension attendue par ces familles. Explication.
Aujourd'hui, les pensions des fonctionnaires ayant 3 enfants ET 15 ans de service sont calculées suivant les règles en vigueur au moment où ces deux conditions sont remplies. Et ce, quelle que soit la date de leur départ en retraite. Par exemple, si une femme a eu 3 enfants et comptabilise 15 ans de service en 2002 (soit avant la réforme de 2003 introduisant la décote), ce sont les règles en vigueur en 2002 qui s'appliquent. Elle peut donc partir sans décote quand bon lui semble.
Voilà le changement : selon le projet de loi du gouvernement, si elle ne fait pas sa demande de départ avant le 13 juillet 2010, elle se verra appliquer les règles en vigueur aujourd'hui : elle pourra partir avant 60 ans, mais cette fois avec une décote, même si elle a eu ses 3 enfants et ses 15 ans de service avant la loi de 2003 sur la décote. Autant dire que l'avantage va être considérablement réduit. Les fonctionnaires parents de 3 enfants n'ont plus que trois semaines pour en profiter à plein. «Non seulement le système est supprimé très rapidement, s'insurge Brigitte Jumel de la CFDT fonctionnaires. Mais en plus les nouvelles règles de calcul très pénalisantes vont être appliquées de façon rétroactive puisqu'il est fait référence à une date antérieure au vote de la loi, qui devrait intervenir en septembre.»
Je viens de recevoir mon arrété d'admission à la retraite pour le 1/07/2011 en tant que mère de famille,née en 1959, 5 enfants, 23 ans de service et actuellement PRAG en IUT;
.Puis-je continuer à travailler sur mon poste en gardant mes droits ouverts?
Puis-je réellement me retracter jusqu'au 1/06 comme semble me dire le rectorat..?
Comment cela se passe-t-il pour des départs à la retraite après le 11 Juillet, les décrets d'application de la nouvelle loi n'étant pas votés...et si un référendum intervenait.
Comment sont gérées les nouvelles demandes pour mère de famille.?
En effet travailler encore 5 ans me semble nécessaire vu que j'ai encore un étudiant et deux jeunes enfants..
Les infos sont peu précises ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...