Comment contester décision maison de retraite
colcanto
-
14 févr. 2010 à 16:54
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 14 févr. 2010 à 18:55
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 14 févr. 2010 à 18:55
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2 réponses
zazzzoum1
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14 févr. 2010 à 18:46
14 févr. 2010 à 18:46
yu !
une décision de l'équipe médico sociale de ce type est contestable...il sera fait appel a un arbitrage par un nouveau médecin...a priori tu devrais te renseigner auprès de l'apa pour savoir comment contester (notamment à qui et sous quelles conditions de forme...)
n'étant pas un spécialiste en la matière...j'espère que d'autres te répondront mieux que moi...
za +
une décision de l'équipe médico sociale de ce type est contestable...il sera fait appel a un arbitrage par un nouveau médecin...a priori tu devrais te renseigner auprès de l'apa pour savoir comment contester (notamment à qui et sous quelles conditions de forme...)
n'étant pas un spécialiste en la matière...j'espère que d'autres te répondront mieux que moi...
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zazzzoum1
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14 févr. 2010 à 18:55
14 févr. 2010 à 18:55
re yu !
Avec çà tu comprendras tout va sur "recours" puis va sur "ou s'adresser"
https://www.service-public.fr
za + ET BON COURAGE !!!
Avec çà tu comprendras tout va sur "recours" puis va sur "ou s'adresser"
https://www.service-public.fr
za + ET BON COURAGE !!!