Fin droit puis ouverture nouveau droit
romu76
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14 févr. 2010 à 00:27
choucroute - 22 févr. 2012 à 12:48
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A voir également:
- Fin droit puis ouverture nouveau droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
- Ouverture chasse 2024 - Guide
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romu76
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11 octobre 2010
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14 févr. 2010 à 11:42
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Bonjour,
A mon avis lorsque vous avez cessé de travaillé en intérim en Octobre, Pole emploi aurait dû vous indemniser non pas sur la base des droits restants mais sur la base des droits nouveaux ouverts. C'est légal.
En fait , Pole emploi a comparé Fin Octobre le reliquat de droits anciens et les droits nouveaux ouverts par l'intérim : la formule la plus avantageuse devant vous profiter .
Le principe de calcul est expliqué page n° 38 du lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Le problème c'est que cette réadmission d'office (même tardive) vous a fait perdre le reliquat de vos droits anciens non utilisés , ce qui revient à dire qu'il ne faut pas travailler plus que nécessaire pour ne pas ouvrir une nouvelle période d'affiliation (+ de 121 jours ou 510 heures) succeptible d'ouvrir des droits supérieurs au reliquat des droits anciens non utilisés.
C'est un des aspects pernitieux de la règlementation Unedic mais ce n'est pas le seul. ...
A mon avis lorsque vous avez cessé de travaillé en intérim en Octobre, Pole emploi aurait dû vous indemniser non pas sur la base des droits restants mais sur la base des droits nouveaux ouverts. C'est légal.
En fait , Pole emploi a comparé Fin Octobre le reliquat de droits anciens et les droits nouveaux ouverts par l'intérim : la formule la plus avantageuse devant vous profiter .
Le principe de calcul est expliqué page n° 38 du lien : https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires
Le problème c'est que cette réadmission d'office (même tardive) vous a fait perdre le reliquat de vos droits anciens non utilisés , ce qui revient à dire qu'il ne faut pas travailler plus que nécessaire pour ne pas ouvrir une nouvelle période d'affiliation (+ de 121 jours ou 510 heures) succeptible d'ouvrir des droits supérieurs au reliquat des droits anciens non utilisés.
C'est un des aspects pernitieux de la règlementation Unedic mais ce n'est pas le seul. ...
romu76
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14 févr. 2010 à 13:09
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merci de votre reponse.
le probleme c'est que mon poste de fin octobre na duré qu'une semaine ; mon "vrai" dernier poste date de fin septembre.
autrement dit et si je navai pas travaillé en octobre mes nouvo droit aurai commencé en septembre ?!
c de la folie ce truc !
on coupe les anciens droit fait un mix avec les nouvo et voila ?
autrement dit plus on travail pour avoir des droits moins on gagne ?
ca ne sert a rien de cumuler des droits si on nous les vole...
le probleme c'est que mon poste de fin octobre na duré qu'une semaine ; mon "vrai" dernier poste date de fin septembre.
autrement dit et si je navai pas travaillé en octobre mes nouvo droit aurai commencé en septembre ?!
c de la folie ce truc !
on coupe les anciens droit fait un mix avec les nouvo et voila ?
autrement dit plus on travail pour avoir des droits moins on gagne ?
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11 octobre 2010
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15 févr. 2010 à 07:22
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oui tout à fait , cette règlementation est faite justement pour éviter le cumul des droits et l'allongement de la durée d'indemnisation.
le problème c'est que les salariés qui reprennent un emploi en cours d'indemnisation en sont pas ou mal informés ; pole emploi n'y tient d'ailleurs pas . Ceci explique cela ...
le problème c'est que les salariés qui reprennent un emploi en cours d'indemnisation en sont pas ou mal informés ; pole emploi n'y tient d'ailleurs pas . Ceci explique cela ...
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romu76
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15 mai 2011
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8 oct. 2010 à 22:03
8 oct. 2010 à 22:03
bonsoir
javais oublié ce post !!
c'est le systeme Francais malheureusement.
le pire c'est que ça risque de me le refaire, je viens de finir une periode de 7 mois et je pense que je vais encore avoir un mix avec mes anciens droits...
"j'aimetout", comment faire pour toucher ce qui est du et ne pas se faire avoir sans cesse ? ne retravailler uniquement lorsque les droits sont finis ?
certains doivent le faire (une minorité), malheureusement dans mon secteur on embauche pas tous les jours
comme dans beaucoup de secteurs d'ailleurs.
jespere seulement que ce que je considere comme dû servira a quelqu'un de plus demuni...
restons solidaire mais pas trop...
javais oublié ce post !!
c'est le systeme Francais malheureusement.
le pire c'est que ça risque de me le refaire, je viens de finir une periode de 7 mois et je pense que je vais encore avoir un mix avec mes anciens droits...
"j'aimetout", comment faire pour toucher ce qui est du et ne pas se faire avoir sans cesse ? ne retravailler uniquement lorsque les droits sont finis ?
certains doivent le faire (une minorité), malheureusement dans mon secteur on embauche pas tous les jours
comme dans beaucoup de secteurs d'ailleurs.
jespere seulement que ce que je considere comme dû servira a quelqu'un de plus demuni...
restons solidaire mais pas trop...
Bonjour,
Je suis à peu près dans le même cas que romu 67 :
J'ai travaillé de novembre 2010 à juin 2011 alors que j'étais toujours inscrite a pole emploi.
Quand mon contrat s'est terminé en juin, mes droits ont donc repris normalement.
Ensuite j'ai été en congé maternité du 17 juillet 2011 au 25 novembre. J'ai donc été désinscrite en juillet puis réinscrite fin novembre.
Pole emploi m'a donc envoyé une demande d'allocation simplifiée que j'ai renvoyée avec l'attestation assedic du contrat de novembre 2010 à juin 2011.
J'ai continué à recevoir mon reliquat, mais la dernière période travail n'a pas été prise en compte dans l'indemnisation.
Ma conseillère dit que c'est une "arnaque" du système pour éviter de trop payer... Et qu'il aurait mieux valu attendre la fin du paiement du reliquat avant de demander les droits du contrat plus récent. et que donc ces nouveau droit sont perdus aux oubliettes !
Au téléphone on m'a dit de renvoyer une demande d'allocation simplifiée pour réexaminer mes droits. Mais qu'il y aura donc un choix entre le reliquat et les nouveaux droits, pas les deux. Je serai gagnante sur la durée, mais perdante sur le taux journalier.
Pourtant je viens de lire le document unedic fiche 4 et il est écrit qu'on prend le taux et la durée la plus avantageuse.
Donc voilà mes questions :
Est-il possible de continuer à recevoir le reliquat puis les nouveaux droits ?
Si oui comment ?
dois-je me désinscrire et me réinscrire pour que ces droits soient pris en compte ?
Dois-je demander le réexamen maintenant ?
Ou attendre la fin du reliquat ?
Les textes ont-ils changé depuis 2009 ?
Merci d'avance !
Reliquat et nouveaux droits d'idemnisation »
Je suis à peu près dans le même cas que romu 67 :
J'ai travaillé de novembre 2010 à juin 2011 alors que j'étais toujours inscrite a pole emploi.
Quand mon contrat s'est terminé en juin, mes droits ont donc repris normalement.
Ensuite j'ai été en congé maternité du 17 juillet 2011 au 25 novembre. J'ai donc été désinscrite en juillet puis réinscrite fin novembre.
Pole emploi m'a donc envoyé une demande d'allocation simplifiée que j'ai renvoyée avec l'attestation assedic du contrat de novembre 2010 à juin 2011.
J'ai continué à recevoir mon reliquat, mais la dernière période travail n'a pas été prise en compte dans l'indemnisation.
Ma conseillère dit que c'est une "arnaque" du système pour éviter de trop payer... Et qu'il aurait mieux valu attendre la fin du paiement du reliquat avant de demander les droits du contrat plus récent. et que donc ces nouveau droit sont perdus aux oubliettes !
Au téléphone on m'a dit de renvoyer une demande d'allocation simplifiée pour réexaminer mes droits. Mais qu'il y aura donc un choix entre le reliquat et les nouveaux droits, pas les deux. Je serai gagnante sur la durée, mais perdante sur le taux journalier.
Pourtant je viens de lire le document unedic fiche 4 et il est écrit qu'on prend le taux et la durée la plus avantageuse.
Donc voilà mes questions :
Est-il possible de continuer à recevoir le reliquat puis les nouveaux droits ?
Si oui comment ?
dois-je me désinscrire et me réinscrire pour que ces droits soient pris en compte ?
Dois-je demander le réexamen maintenant ?
Ou attendre la fin du reliquat ?
Les textes ont-ils changé depuis 2009 ?
Merci d'avance !
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