Donation égarée

Frenchy -  
Bonjour,
ma belle-mère ne retrouve plus une donation entre epoux, elle a bien été enregistrée auprès d'un notaire dans les années 80 or ce notaire n'existe plus. Où cette donation a t-elle été enregistrée au greffe du tribunal? ou ailleurs ?

merci de votre réponse

1 réponse

  1. quidam
    Adressez vous au successeur du notaire ayant recu cette donation,ou si l'etude notarial a ete supprime, au notaire voisin auquel les actes ont ete confies:
    1. Frenchy
      merci pour votre reponse