Donation égarée

Frenchy -  
 Frenchy -
Bonjour,
ma belle-mère ne retrouve plus une donation entre epoux, elle a bien été enregistrée auprès d'un notaire dans les années 80 or ce notaire n'existe plus. Où cette donation a t-elle été enregistrée au greffe du tribunal? ou ailleurs ?

merci de votre réponse

1 réponse

  1. quidam
     
    Adressez vous au successeur du notaire ayant recu cette donation,ou si l'etude notarial a ete supprime, au notaire voisin auquel les actes ont ete confies:
    0
    1. Frenchy
       
      merci pour votre reponse
      0

Discussions similaires

Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses