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Donation égarée

Frenchy - 5 févr. 2010 à 12:47
 Frenchy - 5 févr. 2010 à 13:18
Bonjour,
ma belle-mère ne retrouve plus une donation entre epoux, elle a bien été enregistrée auprès d'un notaire dans les années 80 or ce notaire n'existe plus. Où cette donation a t-elle été enregistrée au greffe du tribunal? ou ailleurs ?

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
quidam
5 févr. 2010 à 13:14
Adressez vous au successeur du notaire ayant recu cette donation,ou si l'etude notarial a ete supprime, au notaire voisin auquel les actes ont ete confies:
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Frenchy
5 févr. 2010 à 13:18
merci pour votre reponse
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