Donation égarée
Frenchy
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Frenchy -
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Bonjour,
ma belle-mère ne retrouve plus une donation entre epoux, elle a bien été enregistrée auprès d'un notaire dans les années 80 or ce notaire n'existe plus. Où cette donation a t-elle été enregistrée au greffe du tribunal? ou ailleurs ?
merci de votre réponse
ma belle-mère ne retrouve plus une donation entre epoux, elle a bien été enregistrée auprès d'un notaire dans les années 80 or ce notaire n'existe plus. Où cette donation a t-elle été enregistrée au greffe du tribunal? ou ailleurs ?
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