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Conseil

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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
un maire a t il le droit de forcer quelqu'un a sortir de sa voiture???
et de l obliger a bouger sa voiture???

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, le Maire à pouvoir de police sur sa commune, il faut le savoir .
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