Conseil ... Signaler boulette2580@hotmail.fr - Dernière réponse le 2 févr. 2010 1 réponse Bonjour, un maire a t il le droit de forcer quelqu'un a sortir de sa voiture??? et de l obliger a bouger sa voiture??? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, le Maire à pouvoir de police sur sa commune, il faut le savoir . Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler soleilen73 Bonjour, le Maire à pouvoir de police sur sa commune, il faut le savoir .