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Conseil

boulette2580@hotmail.fr - 2 févr. 2010 à 16:55
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 2 févr. 2010 à 16:57
Bonjour,
un maire a t il le droit de forcer quelqu'un a sortir de sa voiture???
et de l obliger a bouger sa voiture???

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
2 févr. 2010 à 16:57
Bonjour, le Maire à pouvoir de police sur sa commune, il faut le savoir .
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