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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un maire a t il le droit de forcer quelqu'un a sortir de sa voiture???
et de l obliger a bouger sa voiture???

1 réponse

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    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, le Maire à pouvoir de police sur sa commune, il faut le savoir .
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