Quel recours-Non paiement pension alimenta
celine-amelia
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2 févr. 2010 à 14:07
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 févr. 2010 à 19:24
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2 réponses
Le fait qu'il ne paie pas la pension n'est pas une raison pour ne pas lui laisser l'enfant, un père ne paye pas pour voir son enfant, ça se fait pas.
Je suis dans la même situation que vous et moi, je n'aurais pas autant attendu pour la pension. A partir de 2 mois de non-paiement contactez la CAF qui paieras à sa place (mais ce ne sera pas la somme totale) qui elle fera les démarche auprès de lui pour se faire rembourser.
Contacter le tribunal après ceci pour non-paiement et qu'il ne s'occupe pas de l'enfant les w-end.
Si vous ne lui présentez pas l'enfant, il peut porter plainte contre vous pour non-présentation d'enfant, et il sera dans son droit.
A bientôt.
Je suis dans la même situation que vous et moi, je n'aurais pas autant attendu pour la pension. A partir de 2 mois de non-paiement contactez la CAF qui paieras à sa place (mais ce ne sera pas la somme totale) qui elle fera les démarche auprès de lui pour se faire rembourser.
Contacter le tribunal après ceci pour non-paiement et qu'il ne s'occupe pas de l'enfant les w-end.
Si vous ne lui présentez pas l'enfant, il peut porter plainte contre vous pour non-présentation d'enfant, et il sera dans son droit.
A bientôt.
pititenouette
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3 févr. 2010 à 10:48
3 févr. 2010 à 10:48
Bonjour,
Si le papa n'exerce pas son DVH vous pouvez déposer une main courante.
Faites les démarches pour faire recouvrir la pension alimentaire et déposez une requête auprès du jaf pour la revalorisation de la pension alimentaire.
Si le papa n'exerce pas son DVH vous pouvez déposer une main courante.
Faites les démarches pour faire recouvrir la pension alimentaire et déposez une requête auprès du jaf pour la revalorisation de la pension alimentaire.
tarasouris
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thehcd
3 févr. 2010 à 19:24
3 févr. 2010 à 19:24
Bonjour ,
Si la revalorisation, selon l'indice indiqué, indique une baisse du montant de la pension, comme il est impossible de verser moins, la pension restera au niveau de l'année précédente . Elle n'augmentera pas, mais il n'est pas permis de la baisser .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si la revalorisation, selon l'indice indiqué, indique une baisse du montant de la pension, comme il est impossible de verser moins, la pension restera au niveau de l'année précédente . Elle n'augmentera pas, mais il n'est pas permis de la baisser .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2010 à 16:43
S'agissant d'arriérés supérieurs à 6 mois ( puisque depuis 2006 ), il vous faut faire procéder à une saisie, qui permet de recouvrer les arriérés sur les 5 dernières années ...
Un paiement direct ne serait valable que pour les 6 derniers mois . Si vous vivez seule, vous pouvez bien sûr demander l' ASF , la CAF vous réclamera d'avoir un jugement " signifié " , c'est à dire qu'un huissier aura notifié en son temps le jugement, et que l'autre parent est bien supposé en avoir connaissance . C'est réclamé quasi-systématiquement, maintenant .
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
3 févr. 2010 à 10:42