étable sans PC mais cadastrée
mimi
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une "étable" accolée a une maison individuelle. Il y a eu un permis pour cette maison mais pas pour la construction de "l'étable". Sur le plan cadastral, les deux construction figurent. Je désire rénover la maison et l'étable. Le maire me dit que pour la maison il n'y a pas de pb mais que pour l'étable oui vue qu'elle n'a pas de permis. Je lui répond qu'à partir du moment ou elle est cadastrée, il ne devrait pas y avoir de pb et qu'il doit accepter le permis.
Qui a raison ?
L'étable a environ 25 ans.
merci de vos réponse
J'ai acheté une "étable" accolée a une maison individuelle. Il y a eu un permis pour cette maison mais pas pour la construction de "l'étable". Sur le plan cadastral, les deux construction figurent. Je désire rénover la maison et l'étable. Le maire me dit que pour la maison il n'y a pas de pb mais que pour l'étable oui vue qu'elle n'a pas de permis. Je lui répond qu'à partir du moment ou elle est cadastrée, il ne devrait pas y avoir de pb et qu'il doit accepter le permis.
Qui a raison ?
L'étable a environ 25 ans.
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2 réponses
Bonjour Mimi
Le maire a raison. les choses sont précissées dans l'article L 111-12 du code de l'urbanisme. L'atable étant une construction irrégulière, elle n'a pas d'xistence aux yeux de l'urbanisme même si elle est cadastrée.
Toute amélioration ou rénovation de l'habitation s'en trouve impossible étant donné que tout travaux projetés sur cette dernière devra nécessairement relever d'un permis de construire portant sur l'ensemble de celle-ci aux fins, pour autant que cela soit possible, de la régulariser.
Donc il ne te sera pas possible de faire des travaux sur "l'étable" à moins que la situation géographique de la construction et surtout le règlement du PLU en vigueur le permette.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le maire a raison. les choses sont précissées dans l'article L 111-12 du code de l'urbanisme. L'atable étant une construction irrégulière, elle n'a pas d'xistence aux yeux de l'urbanisme même si elle est cadastrée.
Toute amélioration ou rénovation de l'habitation s'en trouve impossible étant donné que tout travaux projetés sur cette dernière devra nécessairement relever d'un permis de construire portant sur l'ensemble de celle-ci aux fins, pour autant que cela soit possible, de la régulariser.
Donc il ne te sera pas possible de faire des travaux sur "l'étable" à moins que la situation géographique de la construction et surtout le règlement du PLU en vigueur le permette.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
mimi
ok, je comprends le sens de cet article mais qui me dis réellement qu'il n'y a pas eu PC car il y a 25 ans je ne pense pas que la mairie conserve ces archives elles doivent être mis "ailleurs" (genre archive départementale ?) donc comment le maire peut me certifier qu'il n'y a pas eu de PC déposé et comment vérifier ceci ????
Certes tu peux tojours aller faire un tour auprès des archives départementales vérifier s'il y a eu ou non le dépôt d'un PC pour votre étable. Mais en théorie, la mairie devait tenir un registre des dépôts de permis de construire et que ce registre doit être conseré ad vitam au même titre que les dossiers
Par exemple, sur ma commune les premiers permis de construire réellement déposée datent environ des années 50 et sont archivés en mairie.
Par exemple, sur ma commune les premiers permis de construire réellement déposée datent environ des années 50 et sont archivés en mairie.
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