étable sans PC mais cadastrée
mimi
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26 janv. 2010 à 13:04
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 26 janv. 2010 à 16:56
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 26 janv. 2010 à 16:56
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Josh Randall
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Modifié par Jeff le 19/02/2015 à 16:59
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Bonjour Mimi
Le maire a raison. les choses sont précissées dans l'article L 111-12 du code de l'urbanisme. L'atable étant une construction irrégulière, elle n'a pas d'xistence aux yeux de l'urbanisme même si elle est cadastrée.
Toute amélioration ou rénovation de l'habitation s'en trouve impossible étant donné que tout travaux projetés sur cette dernière devra nécessairement relever d'un permis de construire portant sur l'ensemble de celle-ci aux fins, pour autant que cela soit possible, de la régulariser.
Donc il ne te sera pas possible de faire des travaux sur "l'étable" à moins que la situation géographique de la construction et surtout le règlement du PLU en vigueur le permette.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le maire a raison. les choses sont précissées dans l'article L 111-12 du code de l'urbanisme. L'atable étant une construction irrégulière, elle n'a pas d'xistence aux yeux de l'urbanisme même si elle est cadastrée.
Toute amélioration ou rénovation de l'habitation s'en trouve impossible étant donné que tout travaux projetés sur cette dernière devra nécessairement relever d'un permis de construire portant sur l'ensemble de celle-ci aux fins, pour autant que cela soit possible, de la régulariser.
Donc il ne te sera pas possible de faire des travaux sur "l'étable" à moins que la situation géographique de la construction et surtout le règlement du PLU en vigueur le permette.
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Josh Randall
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26 janv. 2010 à 16:56
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Certes tu peux tojours aller faire un tour auprès des archives départementales vérifier s'il y a eu ou non le dépôt d'un PC pour votre étable. Mais en théorie, la mairie devait tenir un registre des dépôts de permis de construire et que ce registre doit être conseré ad vitam au même titre que les dossiers
Par exemple, sur ma commune les premiers permis de construire réellement déposée datent environ des années 50 et sont archivés en mairie.
Par exemple, sur ma commune les premiers permis de construire réellement déposée datent environ des années 50 et sont archivés en mairie.
26 janv. 2010 à 15:42